Le casse-tête du remplacement en MSP : Qui paie quoi ?
Un associé part en congé mat. Son remplaçant peut-il toucher l'ACI ? Comment on gère la part fixe SISA ? On a pris un Doliprane et on vous explique tout, schéma à l'appui.
Version de référence
Ce billet est daté : il garde l’angle et le ton du jour où il a été écrit. La version maintenue à jour, écrite sur sources primaires et portant sa date de vérification, vit dans l’Académie SisaFlow — c’est elle qui fait foi.
Un associé (médecin généraliste, par exemple) part en congé maternité ou en arrêt maladie de 4 mois. Son remplaçant s'installe dans son cabinet, utilise le logiciel métier, et soigne les patients. Mais participe-t-il au projet de santé ? Dans la réalité, de nombreux remplaçants de longue durée s’investissent pleinement : participation aux RCP, respect des protocoles pluriprofessionnels, engagement dans la dynamique territoriale.
La position stricte de l'Assurance Maladie
Officiellement, le débat est vite clos pour la CPAM : le remplaçant n'est ni membre signataire de l'accord ACI, ni sociétaire inscrit au greffe pour la SISA. Il n'existe pas juridiquement pour eux.
L'ACI est versée à la structure morale (la SISA). La SISA rémunère ses membres (donc l'associé remplacé, s'il a cumulé des points avant son arrêt, ou sur sa part fixe sociale). Si le remplaçant assiste au RCP pendant ces 4 mois, il génère de la valeur pour la structure, mais c'est l'associé titulaire qui percevra théoriquement l'avantage à la fin de l'année.
L'injustice de terrain : "Je fais le boulot de RCP, je ne touche rien"
Lorsqu’un remplaçant contribue activement au projet de santé et aux indicateurs ACI, il est légitime de réfléchir à la manière de reconnaître cette implication. D’autant plus que les financements ACI existent précisément pour soutenir ce travail collectif. L’enjeu n’est pas de créer une tension, mais d’organiser une répartition cohérente et motivante, à la hauteur de l’engagement fourni.
Comment rendre ça juste et motivant ? (Les 2 méthodes légales)
Méthode A : L'accord direct Titulaire / Remplaçant
C'est contractuellement entre le remplacé et son remplaçant de déterminer si une "prime ACI" est versée. Souvent, cela se traduit par une baisse du pourcentage de rétrocession (ex: on passe de 30% à 20% de retenue) pour compenser "à l'aveugle" le travail de coordination du remplaçant. C'est simple, mais incalculable précisément.
Méthode B : L'avenant au Règlement Intérieur (La bonne méthode)
Les MSP agiles rédigent une annexe claire dans leur Règlement Intérieur (RI).
Exemple de clause : "Lors d'un remplacement de plus de X semaines, les points ACI variables générés activement par le remplaçant (présence RCP prouvée) sont isolés. La part fixe reste acquise au Titulaire au prorata. À la clôture des comptes, la SISA verse ce montant variable généré au Titulaire, qui s'engage (via son contrat de remplacement) à reverser exactement cette prime ACI à son remplaçant."
C'est clair, légal, transparent, et le remplaçant, se sentant valorisé, participera activement à l'effort collectif.
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