Leçon 1/11 · Les financements complémentaires
La carte des financements au-delà de l'ACI
FIR, FMIS, Article 51, collectivités, aides à l'installation : à quoi sert chaque guichet, qui reçoit l'argent, et à quel moment du projet il intervient.
L'essentiel en 3 points
- L'ACI est une rémunération de fonctionnement récurrente. Tout le reste est de l'argent fléché et ponctuel, qui se demande, se justifie et s'arrête.
- Certaines aides financent la structure (FIR, FMIS, Article 51, collectivités), d'autres le professionnel qui s'installe (aides conventionnelles liées au zonage). Elles ne se rangent pas au même endroit.
- On choisit un guichet par la phase du projet : les études, le démarrage, les murs, le fonctionnement, l'expérimentation.
Une équipe qui monte ou fait vivre une maison de santé entend parler d'une dizaine de sigles en quelques mois. Le réflexe naturel — « lequel est le plus généreux ? » — est le mauvais. La bonne question est : à quel besoin, à quel moment, et sur quel compte ?
Une fois cette carte en tête, la plupart des impasses disparaissent : on cesse de demander à l'ACI de payer des murs, on cesse d'attendre du FIR qu'il finance la dixième année de fonctionnement, et on cesse d'inscrire au budget de la structure une aide qui ira sur le compte personnel d'un confrère.
FIR — ingénierie du projet
- Qui finance
- L'agence régionale de santé
- Ce qu'il finance
- Études, diagnostic, accompagnement juridique et architectural, temps d'amorçage
- À quelle phase
- Avant l'ouverture, en phase projet
FIR — aide au démarrage
- Qui finance
- L'agence régionale de santé
- Ce qu'il finance
- Premiers mois de fonctionnement : coordination, équipement collectif, appui administratif
- À quelle phase
- À la validation du projet de santé
ACI
- Qui finance
- L'Assurance Maladie, versé à la société
- Ce qu'il finance
- Le fonctionnement pérenne de l'équipe, selon les indicateurs atteints
- À quelle phase
- Après la contractualisation
FMIS
- Qui finance
- L'agence régionale de santé, crédits gérés par la Caisse des dépôts
- Ce qu'il finance
- L'immobilier : ingénierie du projet, foncier, travaux
- À quelle phase
- Sur appels à projets régionaux
Article 51
- Qui finance
- L'État et l'Assurance Maladie, via le fonds pour l'innovation
- Ce qu'il finance
- Une organisation dérogatoire, testée puis évaluée
- À quelle phase
- Quand l'équipe est déjà structurée
Collectivités, LEADER / FEADER
- Qui finance
- Région, département, intercommunalité, commune, fonds européens
- Ce qu'il finance
- Le plus souvent les murs et l'équipement, particulièrement en rural
- À quelle phase
- Calendriers propres à chaque programme
Aides conventionnelles à l'installation
- Qui finance
- L'Assurance Maladie, par la caisse du lieu d'exercice
- Ce qu'il finance
- Le professionnel qui s'installe, selon le zonage de sa commune
- À quelle phase
- À l'installation de chaque professionnel
| Dispositif | Qui finance | Ce qu'il finance | À quelle phase |
|---|---|---|---|
| FIR — ingénierie du projet | L'agence régionale de santé | Études, diagnostic, accompagnement juridique et architectural, temps d'amorçage | Avant l'ouverture, en phase projet |
| FIR — aide au démarrage | L'agence régionale de santé | Premiers mois de fonctionnement : coordination, équipement collectif, appui administratif | À la validation du projet de santé |
| ACI | L'Assurance Maladie, versé à la société | Le fonctionnement pérenne de l'équipe, selon les indicateurs atteints | Après la contractualisation |
| FMIS | L'agence régionale de santé, crédits gérés par la Caisse des dépôts | L'immobilier : ingénierie du projet, foncier, travaux | Sur appels à projets régionaux |
| Article 51 | L'État et l'Assurance Maladie, via le fonds pour l'innovation | Une organisation dérogatoire, testée puis évaluée | Quand l'équipe est déjà structurée |
| Collectivités, LEADER / FEADER | Région, département, intercommunalité, commune, fonds européens | Le plus souvent les murs et l'équipement, particulièrement en rural | Calendriers propres à chaque programme |
| Aides conventionnelles à l'installation | L'Assurance Maladie, par la caisse du lieu d'exercice | Le professionnel qui s'installe, selon le zonage de sa commune | À l'installation de chaque professionnel |
FIR
Subvention de l'agence régionale de santé, en deux temps — ingénierie puis démarrage. Fléchée et ponctuelle.
FMIS
Fonds pour l'investissement immobilier, géré par la Caisse des dépôts, mobilisé par appels à projets régionaux.
Article 51
Cadre légal d'expérimentation : autorise à déroger aux règles de financement pour tester une organisation, cinq ans au maximum.
Comparatif des trois dispositifs détaillés dans ce pilier, vérifié le 18/08/2026 (ARS, Caisse des dépôts, Légifrance).
Trois questions pour ranger n'importe quelle aide
Qui reçoit l'argent ? La société (SISA, SCM, association) ou une personne physique. C'est la question qui décide si la ligne entre au budget de la structure.
À quelle phase sert-elle ? Étudier, ouvrir, construire, fonctionner, expérimenter. Un guichet qui finance l'amorçage ne financera pas la cinquième année.
Quelle est sa nature ? Une subvention est fléchée : elle finance un objet précis et se justifie auprès de son financeur. Une rémunération conventionnelle, elle, se gagne sur des indicateurs et revient chaque année tant qu'ils sont tenus. Le FMIS, par exemple, finance des murs, jamais du fonctionnement — la question de la nature tranche aussi ce genre de confusion.
Le piège le plus courant : l'aide qui n'appartient pas à la structure
Une aide à l'installation est contractée entre un professionnel et sa caisse. Elle arrive sur son compte, pas sur celui de la maison de santé. L'inscrire au plan de financement collectif gonfle artificiellement les ressources de la structure — et l'équipe découvre le trou au premier appel de fonds. La règle tient en une phrase : l'argent de la personne ne finance pas la structure. En cas de doute sur le statut d'une aide, le portail du PAPS oriente vers l'interlocuteur régional qui la confirme.
Exemple fictif — Le plan d'amorçage des Trois Rivières
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
L'équipe des Trois Rivières (12 professionnels, 2 sites) boucle son montage. Quatre financeurs, quatre calendriers, quatre logiques :
- une aide FIR d'ingénierie pour l'étude de faisabilité et l'accompagnement juridique ;
- une aide FIR de démarrage pour la première année de coordination et le logiciel partagé ;
- une participation de la communauté de communes sur les travaux du site nord ;
- l'ACI, qui prendra le relais une fois le projet de santé validé et l'équipe contractualisée.
Les trois premières lignes s'arrêteront. La quatrième est celle qui doit faire vivre la structure ensuite : c'est elle, et elle seule, qu'on regarde pour juger de la viabilité à trois ans.
Reste une conséquence comptable que beaucoup d'équipes découvrent trop tard : une dépense payée par une subvention ne doit jamais être répartie entre les membres. C'est l'objet d'une leçon entière de ce pilier — « Imputer une subvention sans fausser la répartition ».
Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
FIR et subventions — suivre chaque aide séparément
Le geste écran : déclarer une aide, la rattacher à sa structure porteuse, suivre sa consommation.
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Aller plus loinGuideLégifranceNational
Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)
La base légale du FIR, en cinq articles courts — utile le jour où une agence oppose un refus qu'on veut comprendre plutôt que subir.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinGuideCaisse des dépôtsNational
FMIS — le fonds mobilisable pour l'immobilier des structures d'exercice coordonné
La plateforme qui gère les appels à projets régionaux du FMIS cité dans le tableau ci-dessus — le guichet à ouvrir dès que le sujet devient l'immobilier.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinGuideAgence nationale de la cohésion des territoiresNational
Aides-territoires — le moteur de recherche des aides publiques par territoire
Le seul endroit où les aides d'une collectivité (région, département, commune, fonds européens LEADER/FEADER) remontent au même endroit que les aides nationales : à essayer avant de démarcher un guichet au hasard.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinContactPortail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS)National
Le guichet régional des professionnels de santé
Point d'entrée national qui bascule vers le portail de votre région : c'est là que se trouvent la doctrine locale, les contacts et les trames de dossier.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Aller plus loinGuideAgences régionales de santéNational
Le fonds d'intervention régional : missions et périmètre
La page de référence sur les cinq missions du FIR — utile pour comprendre à quelle mission votre projet se rattache avant de solliciter votre agence.
Lien vérifié le 15/08/2026
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Selon votre rôle
Gérant de SISA
C'est la leçon qui vous évite de chercher au mauvais guichet. Retenez surtout la ligne de partage entre l'argent qui entre dans la société et l'argent qui va au professionnel : elle décide de ce que vous inscrivez, ou non, au budget de la structure.
Coordinateur·rice
Vous serez souvent la personne qui tient le calendrier des guichets. Repérez dès maintenant que chaque financeur a sa fenêtre de dépôt : c'est le calendrier, plus que le montant, qui fait rater une aide.
Porteur de projet MSP
En phase de création, deux lignes de ce tableau vous concernent d'abord : le FIR d'ingénierie et le FIR de démarrage. Les autres se préparent, mais ne financeront pas votre première année.
Comptable / référent comptabilité
Chaque famille d'aide a un traitement différent une fois l'argent arrivé. Gardez en tête la distinction subvention fléchée / rémunération récurrente : elle commande tout ce qu'on verra à la leçon sur l'imputation.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.