Missions, dotation ACI, dialogue de gestion, adhérents et instances : des repères concrets, sans jargon, pour les coordinatrices, les coordinateurs et les bureaux qui animent un territoire.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a ouvert la porte, la Cnam annonce l’ouverture des négociations cet automne. Ce qui est acté, ce qui est sur la table, et ce qui ne bouge pas pour votre contrat en cours.
Johan PicardUne fois par an au moins, la CPTS, l’ARS et la caisse font le point sur les missions et les indicateurs — et c’est là que se joue la part variable. Les pièces qu’on attend, le calendrier réel, et la méthode pour ne pas tout reconstituer la veille.
Adeline DenisQuatre missions socles, deux complémentaires, quatre tailles de territoire et un financement en deux volets : ce que l’accord des CPTS demande, sans le vocabulaire de l’accord. De quoi parler du même contrat, en bureau comme en assemblée.
Adeline DenisRéunions, groupes de travail, astreintes : la CPTS achète du temps aux professionnels du territoire. Ce que permettent les textes, le plafond par professionnel, la déclaration de janvier — dont le seuil a doublé — et la méthode pour ne rien oublier.
Johan PicardRegistre spécial, quorum, reçu fiscal pour les cotisations : bien des obligations supposées n’existent pas dans la loi de 1901. Ce qui est réellement imposé à une CPTS, ce que fixent vos statuts, et ce que vos financeurs regarderont de toute façon.
Adeline DenisRegistre des adhérents, indemnités versées, contrat et indicateurs, comptes rendus : au bout de quelques années, l’outil d’une CPTS est devenu son archive. Ce qu’il faut exporter, vérifier et garder avant d’en changer — et le bon moment pour le faire.
Johan Picard