Dialogue de gestion de votre CPTS : ce qu’on prépare, et quand
Une fois par an au moins, la CPTS, l’ARS et la caisse font le point sur les missions et les indicateurs — et c’est là que se joue la part variable. Les pièces qu’on attend, le calendrier réel, et la méthode pour ne pas tout reconstituer la veille.
Le dialogue de gestion a mauvaise réputation dans les bureaux de CPTS : une réunion qu’on prépare dans l’urgence, des pièces qu’on cherche dans trois boîtes mail, et l’impression de passer un examen. Ce n’en est pas un. C’est le moment où la CPTS montre ce qu’elle a fait de l’argent reçu — et où se décide une partie de celui de l’année suivante.
À quoi il sert
L’accord conventionnel des CPTS prévoit des points d’échange réguliers entre ses signataires, au moins une fois par an. En pratique, l’agence régionale de santé, la caisse primaire et la CPTS se retrouvent pour suivre trois choses : le calendrier de déploiement des missions, les indicateurs, et l’atteinte des objectifs fixés au contrat.
L’enjeu est concret. La part variable de chaque mission dépend de l’intensité des moyens mis en œuvre et de l’atteinte des objectifs. Et le choix des indicateurs comme l’appréciation des résultats sont, dans les mots de l’Assurance maladie, « strictement locaux » : c’est ce que vous avez écrit dans votre contrat qui compte, pas une grille nationale.
Quand il a lieu
Aucun texte ne fixe de date. Mais le calendrier des versements la dicte. À chaque date anniversaire du contrat, la caisse verse une avance de 75 %, puis le solde au plus tard dans les deux mois qui suivent. Le dialogue de gestion se tient donc, dans la plupart des territoires, autour de cette date anniversaire : c’est lui qui éclaire le solde.
Repérez votre date anniversaire
Elle figure dans votre contrat, et elle commande tout le reste. Comptez à rebours depuis elle : les indicateurs arrêtés six semaines avant, les pièces rassemblées un mois avant. Une CPTS qui a signé en juin ne prépare pas son dialogue de gestion au même moment qu’une CPTS qui a signé en janvier — et c’est souvent là que naît la course de la dernière semaine.
Les pièces qu’on attend
Le rapport d’information du Sénat sur les CPTS, publié en octobre 2025, cite les documents que les financeurs demandent — et ce qui manque le plus souvent.
Le rapport d’activité
Ce que la CPTS a fait, mission par mission, sur la période. Pas un catalogue de réunions : des actions, leurs participants, leurs résultats.
Les justificatifs
Le rapport relève qu’une simple mention de réunion dans le rapport d’activité tient parfois lieu de preuve. Feuilles de présence, comptes rendus, relevés : une pièce par action, rangée avec l’indicateur qu’elle sert.
La liste des adhérents
À jour, avec les professions représentées : c’est elle qui montre l’ancrage de la CPTS sur son territoire.
Le bilan et le compte de résultat
Les comptes de l’association : où est allé l’argent du fonctionnement, et celui des missions.
Les relevés d’indicateurs
Les valeurs, période par période, et leur source. Une valeur sans source se discute ; une valeur avec sa pièce se valide.
Le même rapport note que certaines CPTS envoient ces documents la veille du dialogue de gestion, voire après. C’est rarement de la négligence. C’est presque toujours le signe que les pièces vivent dans trop d’endroits à la fois.
La méthode qui évite la veille de séance
- Un dossier par indicateur, ouvert le jour de la signature, où chaque pièce est rangée au moment où elle existe — pas en fin d’année.
- Un relevé à date fixe, chaque trimestre, plutôt qu’une reconstitution annuelle.
- Une répétition interne un mois avant : le bureau relit les indicateurs comme le ferait la caisse, et note ce qui se discutera.
- Un compte rendu de la séance, partagé avec la caisse et l’agence : il devient le point de départ du dialogue suivant.
« On croit préparer un dialogue de gestion en une semaine. En réalité, on le prépare toute l’année, chaque fois qu’une pièce est rangée au bon endroit. La semaine d’avant ne sert plus qu’à relire. »
— Adeline
Sources
- Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur des CPTS — Légifrance
- Note de présentation de l’accord conventionnel des CPTS — Assurance maladie
- Rapport d’information sur les CPTS, 15 octobre 2025 — Sénat
- Synthèse du rapport d’information sur les CPTS (PDF) — Sénat
Pour aller plus loin
L’accord des CPTS est en cours de renégociation. Ce qui est acté, ce qui est sur la table, et pourquoi la manière de rendre compte en est le cœur :
Lire « ACI des CPTS : ce qui se renégocie cet automne, et ce qu’on ne sait pas encore »
Le dialogue de gestion pas à pas, dans le guide d’utilisation
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