L’avenant 2 est en vigueur : les quatre dates à mettre dans votre agenda
Entré en vigueur le 10 juillet, l’avenant 2 à l’ACI n’exige rien dans l’immédiat. Quatre dates à noter avant la rentrée, et ce que chacune change vraiment pour votre structure.
Version de référence
Ce billet est daté : il garde l’angle et le ton du jour où il a été écrit. La version maintenue à jour, écrite sur sources primaires et portant sa date de vérification, vit dans l’Académie SisaFlow — c’est elle qui fait foi.
Vendredi soir, la valise est encore à moitié faite quand le mail arrive : « Avenant 2 à l’ACI, ce qui change pour votre structure », envoyé par la fédération régionale. Six jours plus tôt, le 10 juillet, le texte est entré en vigueur. La meilleure nouvelle tient en une phrase : il n’y a rien à faire avant la rentrée. Quatre dates suffisent à tout retenir, dans l’ordre où elles se présentent.
Quatre dates, deux qui ne demandent rien
Un avenant à un contrat national, ça a l’air d’un mur de texte à trous multiples. Celui-ci tient en quatre dates, pas une de plus. Deux sont déjà derrière vous ou ne réclament rien ; deux méritent un post-it sur l’écran, pas davantage. Voici comment les distinguer d’un coup d’œil.
10 juillet 2026 — c’est fait
Le texte s’applique. Si votre structure était déjà signataire de l’ACI, elle est réputée adhérer au nouveau contrat type — sans rien signer, sans rien envoyer. Fermez la valise.
Début septembre 2026 — le seul refus possible
Le délai de deux mois pour refuser l’avenant se termine vers cette date. Refuser met aussi fin au contrat ACI : une décision d’équipe, pas un formulaire à cocher.
1er janvier 2027 — la bascule du bloc classique
Fin des points, indicateurs en euros, concertation et protocoles qui passent en option. Ça concerne la déclaration de 2028 — pas celle que vous ferez en janvier prochain.
1er janvier 2028 — un logiciel pour toute l’équipe
Chaque professionnel de la structure devra utiliser un outil référencé Ségur vague 2. Le sujet se pose à votre éditeur maintenant, pas à la rentrée 2027.
Début septembre : la décision qui se prend en réunion, pas au clavier
C’est la seule des quatre dates qui peut vraiment changer quelque chose pour votre structure, et la seule qui demande une décision plutôt qu’une simple lecture. Le délai légal est de deux mois après l’entrée en vigueur du 10 juillet : il pointe vers le tout début du mois de septembre, mais il court pendant tout le mois d’août. Attendre la rentrée pour en parler en équipe, c’est risquer d’attendre trop longtemps. Le calcul exact du jour précis — jours ouvrés ou calendaires, point de départ retenu — ne s’improvise pas depuis un article de blog. Avant toute notification de refus, faites confirmer la date butoir par écrit auprès de votre caisse. Un mail suffit ; gardez-le dans le dossier de la structure.
Refuser l’avenant, ce n’est pas rester sous l’ancien régime : c’est sortir de l’ACI, donc de l’essentiel de la rémunération de la structure. Ça se discute en réunion de gérance, ça se trace dans un compte-rendu, et ça ne se tranche pas seul, un jeudi soir entre deux consultations. Pour la grande majorité des structures, la question ne se posera même pas : rester est le choix par défaut, celui qui ne demande aucun geste.
1er janvier 2027 : la bascule qui n’est pas encore pour vous
Au 1er janvier 2027, le bloc classique change de mécanique : plus de points, un montant en euros directement sur chaque indicateur ; trois étages d’indicateurs ramenés à deux, socles et optionnels ; concertation et protocoles pluriprofessionnels qui basculent en optionnel sans sortir de l’assiette de calcul de l’avance.
L’année qui compte n’est pas celle qu’on croit
Ces nouveaux indicateurs valent pour l’année de référence 2027 — déclarée et soldée début 2028. Votre prochaine déclaration, celle de janvier 2027, porte elle sur l’année 2026 : elle se fait encore sous le régime actuel, points compris. Rien à changer dans vos habitudes pour cette échéance-là.
Vous avez donc, en pratique, un an entier pour vous habituer au nouveau langage des indicateurs — pas six mois.
1er janvier 2028 : le rendez-vous à prendre cet été
Dernière date, la plus lointaine, et la seule qui dépend d’abord de quelqu’un d’autre que vous : votre éditeur de logiciel. Au 1er janvier 2028, tous les professionnels de la structure — associés, salariés, vacataires compris — devront utiliser un outil référencé Ségur vague 2. Dix-huit mois, sur le papier, ça paraît large.
Pour faire changer d’outil une équipe de quinze personnes, entre la reprise des données et la formation de chacun, ça se planifie plutôt que ça ne se subit. La question à poser n’est pas compliquée : demandez à votre éditeur, dès maintenant, où il en est de sa candidature au référencement Ségur vague 2. Sa réponse vous dira si le sujet se règle en douceur d’ici deux ans, ou s’il faut commencer à regarder ailleurs.
« Sur ces quatre dates, deux ne vous demandent rien, une demande un mail à la caisse, une demande un mail à l’éditeur. Le reste — la rentrée, les dossiers en retard, l’imprimante à court de papier — c’est un problème d’organisation, pas d’ACI. »
— Johan
Sources
- Avenant 2 à l’ACI — page dédiée, texte et mises à jour — Assurance Maladie (ameli.fr)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l’avenant 2 — Journal officiel du 9 juillet 2026 — Légifrance
- Rémunération des maisons de santé pluriprofessionnelles — régime en vigueur — Assurance Maladie (ameli.fr)
- Analyses et webinaires sur l’avenant 2 — AVECsanté, fédération nationale des maisons et pôles de santé
Pour aller plus loin
La date du 1er janvier 2027 mérite plus que quatre lignes. La mécanique complète du passage aux euros, indicateur par indicateur, et pourquoi le repère « 1 point = 7 € », qui circule encore partout, ne vaudra plus rien passé cette date.
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