L'avenant 2 : ce qui change vraiment

L'identité exacte du texte

Quelques repères factuels, parce que les dates circulent dans tous les sens :

• signé le 5 juin 2026 entre l'UNCAM, une trentaine d'organisations de professionnels de santé et l'UNOCAM ;
• approuvé par arrêté du 1er juillet 2026, publié au Journal officiel le 9 juillet, en vigueur le 10 juillet 2026.

Deux précisions utiles en salle de pause : MG France, premier syndicat de médecins généralistes, et l'UFML-S ont refusé de signer. Un texte conventionnel s'applique même aux professionnels dont le syndicat n'a pas signé — mais savoir que le texte n'a pas fait l'unanimité évite des conversations à contre-pied. Et le nombre exact de signataires diffère selon les sources : dites « une trentaine », pas un chiffre précis.

Dans le bloc classique : ce qui change au 1er janvier 2027

C'est le changement le plus lourd de conséquences, parce qu'il rend faux un chiffre que tout le web répète encore :

• il n'y a plus de points : chaque indicateur porte directement un montant en euros (la leçon 5 est consacrée à cette bascule) ;
• les indicateurs passent de trois étages (prérequis socles, socles, optionnels) à deux : socles, obligatoires, et optionnels ;
• concertation et protocoles pluriprofessionnels, aujourd'hui socles, deviennent optionnels — tout en restant dans l'assiette de calcul de l'avance ;
• l'indicateur système d'information est simplifié et durci : au 1er janvier 2028, tous les professionnels de la structure devront utiliser un logiciel référencé Ségur vague 2 ;
• la distinction part fixe / part variable est conservée, comme l'assiette du bloc : patientèle médecin traitant, référence 4 000, modulation linéaire.

Attention à la date d'application : ces nouveaux indicateurs valent pour l'année de référence 2027, déclarée début 2028 et soldée en 2028. Votre déclaration de début 2027, qui porte sur l'année 2026, se fait encore sous le régime actuel.

La gouvernance entre dans le contrat

L'avenant ne touche pas qu'aux indicateurs. Son préambule annonce vouloir prévenir les dérives de gouvernance susceptibles de mettre en cause l'indépendance professionnelle des associés, et le texte en tire trois conséquences très concrètes pour votre structure :

• en cas de doute, la caisse et l'ARS peuvent demander tout document social utile — notamment le registre des mouvements de parts, le registre des associés et les procès-verbaux d'assemblée. Un registre reconstitué le jour de la demande n'a plus de valeur probante : tenez-les au fil de l'eau ;
• la structure s'engage à atteindre, au plus tard un an après la signature du contrat, un minimum de 300 patients médecin traitant, dont 10 % en ALD, par équivalent temps plein de médecin généraliste — un chiffre à surveiller à chaque départ de médecin, pas une fois par an ;
• la liste des professionnels (associés, salariés, vacataires le cas échéant) se met à jour auprès de la caisse à chaque changement, pas une fois par an.

Pour l'angle actualité, écrit au fil des négociations et daté comme tel : ACI 2026-2030 : ce qui change (vraiment) pour les maisons de santé et les CPTS. La leçon que vous lisez est, elle, la version tenue à jour sur sources primaires.