Les six missions d’une CPTS, expliquées sans jargon
Quatre missions socles, deux complémentaires, quatre tailles de territoire et un financement en deux volets : ce que l’accord des CPTS demande, sans le vocabulaire de l’accord. De quoi parler du même contrat, en bureau comme en assemblée.
Un nouvel administrateur arrive au bureau. Il connaît son métier, son quartier, ses patients. Il ne connaît pas le contrat. En une heure de réunion, il entend « missions socles », « part variable », « taille 3 » et « date anniversaire » — et il n’ose pas demander. Voici la page qu’on aimerait lui tendre.
Le cadre, en trois phrases
Une CPTS est une association loi 1901 qui réunit les professionnels de santé d’un territoire autour d’un projet de santé. Elle signe avec l’agence régionale de santé et la caisse primaire un contrat tripartite de cinq ans, adossé à un accord national signé en 2019 et complété par un avenant 2 publié en 2022. Ce contrat liste les missions que la CPTS s’engage à mener, et l’argent qu’elle reçoit pour le faire.
Les quatre missions socles
Elles sont obligatoires : toute CPTS sous contrat les mène, à son rythme et selon les besoins de son territoire.
Faciliter l’accès aux soins
Aider les patients à trouver un médecin traitant, et organiser la prise en charge des soins non programmés en ville — le jour même ou dans les 48 heures, depuis l’avenant 2 —, en définissant avec la régulation du service d’accès aux soins (SAS) les modalités de leur collaboration. La télésanté en fait partie.
Organiser des parcours pluriprofessionnels
Construire, entre professions, des parcours autour du patient : une sortie d’hospitalisation, une maladie chronique, une situation complexe. Moins de patients perdus entre deux cabinets.
Développer la prévention
Des actions de prévention à l’échelle du territoire, choisies selon ses besoins — vaccination, dépistages, activité physique, santé des plus jeunes ou des plus âgés, par exemple.
Répondre aux crises sanitaires graves
Ajoutée par l’avenant 2 : un plan d’action rédigé la première année, puis mis à jour chaque année, pour que le territoire sache qui fait quoi le jour d’une épidémie ou d’une catastrophe.
Les deux missions complémentaires
Elles s’ajoutent au socle si la CPTS les choisit : le développement de la qualité et de la pertinence des soins, et l’accompagnement des professionnels de santé du territoire — l’installation, l’accueil de nouveaux confrères, l’attractivité du territoire, par exemple.
L’accès aux soins n’attend pas
C’est la seule mission avec un calendrier imposé : elle démarre au plus tard six mois après la signature du contrat, et doit être déployée au plus tard dix-huit mois après. C’est souvent la première question du premier dialogue de gestion.
Quatre tailles, quatre budgets
La taille d’une CPTS dépend de la population de son territoire. Elle fixe le plafond de ce qu’elle peut recevoir chaque année.
| Taille | Population couverte | Fonctionnement | Financement total possible |
|---|---|---|---|
| 1 | Moins de 40 000 habitants | 50 000 € | 287 500 € |
| 2 | De 40 000 à 80 000 habitants | 60 000 € | 382 500 € |
| 3 | De 80 000 à 175 000 habitants | 75 000 € | 487 500 € |
| 4 | Plus de 175 000 habitants | 90 000 € | 580 000 € |
Ces montants sont ceux de l’avenant 2. Une CPTS de taille 4 qui compte au moins cent membres bénéficie en outre de 10 % de plus sur le financement de ses missions. Méfiez-vous des chiffres plus anciens qui circulent encore : ils datent d’avant l’avenant.
Comment l’argent arrive
Deux volets. Le fonctionnement, versé en entier dès la signature, finance la vie de l’association : la coordination, les outils, et notamment l’indemnisation du temps que les professionnels passent en réunion. Les missions, ensuite, chacune avec une part fixe et une part variable ; la seconde dépend de l’intensité des moyens mis en œuvre et de l’atteinte des objectifs.
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, la caisse verse une avance de 75 %, puis le solde au plus tard deux mois après. Les indicateurs qui servent à juger les résultats sont choisis localement, au moment du contrat. C’est une liberté — et une responsabilité : un indicateur mal choisi se porte pendant cinq ans.
« Le contrat d’une CPTS tient en six missions et deux volets d’argent. Tout le reste — les indicateurs, les cibles, les dates — c’est vous qui l’avez écrit avec la caisse et l’agence. Autant le connaître aussi bien qu’elles. »
— Adeline
Sources
Pour aller plus loin
Les indicateurs se jugent une fois par an, en dialogue de gestion. Ce qu’on y présente, et comment le préparer :
Lire « Dialogue de gestion de votre CPTS : ce qu’on prépare, et quand »
Suivre ses missions et ses indicateurs, dans le guide d’utilisation
Pilotez votre CPTS sans la charge administrative.
CPTSFlow tient le registre de vos adhérents, vos missions et votre dotation ACI, l'indemnisation des professionnels et vos instances. Votre historique est repris, l'accompagnement est offert.