Leçon 6/14 · Créer sa MSP
Financer le démarrage
Deux financements distincts se confondent souvent : celui du projet et celui du fonctionnement. Ce qui existe, à qui le demander, et pourquoi il faut un fonds de roulement.
L'essentiel en 3 points
- Distinguez deux financements que tout le monde confond : celui du projet (ingénierie, études, amorçage) et celui du fonctionnement (la rémunération d'équipe versée ensuite par l'Assurance Maladie).
- L'immobilier relève d'un troisième circuit — collectivités, programmes territoriaux — et ne doit jamais servir de moteur au projet.
- Prévoyez un fonds de roulement de 3 à 6 mois de charges : les recettes arrivent en différé, les charges sont mensuelles, et le premier exercice est le plus tendu.
Les trois circuits à ne pas mélanger
Financer le projet. Pendant les 12 à 24 mois de construction, l'équipe engage des frais sans percevoir de rémunération d'équipe : temps passé, appui méthodologique, études, parfois un temps de coordination d'amorçage. C'est ce que couvre le financement régional d'ingénierie, attribué par votre ARS, généralement après passage en comité de sélection.
Financer le fonctionnement. Une fois la structure reconnue et le contrat signé, la rémunération d'équipe versée par l'Assurance Maladie devient la ressource pérenne. Elle finance en particulier la fonction de coordination — c'est même l'un de ses postes les plus importants.
Financer les murs. Construction, acquisition, aménagement : ce circuit est distinct des deux autres. Il relève des collectivités, de programmes territoriaux et parfois d'emprunts. Une subvention d'investissement ne paie aucune charge courante, et un beau bâtiment ne produit aucune recette.
Aller plus loinGuideCaisse des DépôtsNational
Accueil FMIS
Le fonds qui finance l'immobilier et l'investissement des structures d'exercice coordonné, avec sa plateforme de gestion des demandes — le circuit « murs » a lui aussi son guichet propre.
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Aller plus loinGuideAgence nationale de la cohésion des territoiresNational
Aides-territoires
Le moteur de recherche qui recense, par territoire, les aides des collectivités et de l'État côte à côte — utile pour ne pas manquer un dispositif régional que la doctrine nationale ne mentionne pas.
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Financement régional d'ingénierie
- Ce qu'il finance
- La phase projet : études, accompagnement, temps de coordination d'amorçage
- À qui s'adresser
- Votre délégation départementale de l'ARS
- Point de vigilance
- Contenu du dossier et montants très variables selon la doctrine de la région
Aide au démarrage
- Ce qu'il finance
- L'amorçage du fonctionnement pour un projet mature et jugé viable
- À qui s'adresser
- Votre délégation départementale de l'ARS
- Point de vigilance
- Demandez la doctrine écrite : les conditions ne sont pas homogènes
Rémunération d'équipe (contrat avec l'Assurance Maladie)
- Ce qu'il finance
- Le fonctionnement pérenne : coordination, organisation, système d'information
- À qui s'adresser
- Votre CPAM, conjointement avec l'ARS
- Point de vigilance
- Ne commence qu'après reconnaissance et contractualisation
Collectivités et programmes territoriaux
- Ce qu'il finance
- Principalement l'immobilier, parfois l'équipement en zone rurale
- À qui s'adresser
- Commune, intercommunalité, département, région
- Point de vigilance
- Attention à ne pas laisser le financeur définir le projet de santé
Aides individuelles à l'installation
- Ce qu'il finance
- Le professionnel lui-même, selon le zonage de la commune
- À qui s'adresser
- Assurance Maladie et ARS, dossier individuel
- Point de vigilance
- Ne bénéficie pas à la structure : ne pas les inscrire dans son budget
| Dispositif | Ce qu'il finance | À qui s'adresser | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Financement régional d'ingénierie | La phase projet : études, accompagnement, temps de coordination d'amorçage | Votre délégation départementale de l'ARS | Contenu du dossier et montants très variables selon la doctrine de la région |
| Aide au démarrage | L'amorçage du fonctionnement pour un projet mature et jugé viable | Votre délégation départementale de l'ARS | Demandez la doctrine écrite : les conditions ne sont pas homogènes |
| Rémunération d'équipe (contrat avec l'Assurance Maladie) | Le fonctionnement pérenne : coordination, organisation, système d'information | Votre CPAM, conjointement avec l'ARS | Ne commence qu'après reconnaissance et contractualisation |
| Collectivités et programmes territoriaux | Principalement l'immobilier, parfois l'équipement en zone rurale | Commune, intercommunalité, département, région | Attention à ne pas laisser le financeur définir le projet de santé |
| Aides individuelles à l'installation | Le professionnel lui-même, selon le zonage de la commune | Assurance Maladie et ARS, dossier individuel | Ne bénéficie pas à la structure : ne pas les inscrire dans son budget |
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Le financement régional d'ingénierie et la doctrine de VOTRE région
Chaque ARS publie sur son PAPS régional le contenu attendu du dossier de financement d'ingénierie et ses fenêtres de dépôt — la doctrine écrite plutôt que l'expérience d'une équipe voisine.
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Ne jamais compter une aide individuelle dans le budget de la structure
C'est une confusion fréquente et lourde de conséquences. Les aides à l'installation liées au zonage sont versées au professionnel, pas à la société. Elles améliorent la situation personnelle de celui qui s'installe ; elles ne paient ni le loyer commun, ni le logiciel partagé, ni le salaire du coordinateur.
Les inscrire dans le prévisionnel de la structure produit un budget qui semble équilibré et qui ne l'est pas. Le trou apparaît au premier trimestre, quand les charges communes doivent être appelées auprès des membres pour des montants que personne n'avait anticipés.
Même logique pour les subventions d'investissement : une aide à la construction ne finance aucune charge courante. Tenez deux colonnes séparées — investissement d'un côté, fonctionnement de l'autre — et ne les additionnez jamais.
Ce que rapporte la rémunération d'équipe, et avec quelles précautions le dire
Un ordre de grandeur, et il porte trois étiquettes qu'il ne faut jamais détacher de lui. Pour une maison de santé de taille moyenne dont les indicateurs sont installés, le repère usuel se situe entre 70 000 et 110 000 € par an — (1) sous le régime en points, donc jusqu'à l'année de référence 2026 incluse ; (2) sur le seul bloc classique, hors bloc France Santé ; (3) c'est un repère de fourchette, pas un barème : le montant réel dépend de la patientèle médecin traitant, de la taille de l'équipe et des indicateurs réellement atteints et prouvés.
Ce que ce repère n'est pas : une promesse. Ne le portez jamais seul dans un prévisionnel — reconstruisez votre propre estimation indicateur par indicateur à partir du contrat type que votre CPAM vous présentera, et datez-la.
Deux points méritent d'être connus dès la phase projet.
D'abord, les structures nouvellement créées bénéficient d'un aménagement : un nombre réduit d'indicateurs socles exigés pendant les premières années, assorti d'une garantie de rémunération. Ne reprenez pas ce mécanisme de mémoire — sa formulation exacte, ses montants et sa durée doivent être lus dans le contrat type qui vous sera présenté par votre CPAM.
Ensuite, le régime lui-même évolue. La grille en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 repose sur un système de points valorisés à 7 €, qui disparaît au 1ᵉʳ janvier 2027 ; un bloc « France Santé » y coexiste, dont le socle décroît année après année (50 000 € en 2026, 40 000 € en 2027, 30 000 € en 2028, 10 000 € à partir de 2029) et se module par une racine carrée du rapport de file active. Le détail de ce calcul est traité dans le pilier consacré à l'ACI ; retenez ici une seule chose : toute simulation doit porter sa date.
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La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
La page de référence pour reconstruire vous-même une estimation indicateur par indicateur, datée, plutôt que de reprendre un repère de fourchette lu ailleurs.
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Exemple fictif — Les Trois Rivières : le premier exercice, mois par mois
« Les Trois Rivières » est une équipe fictive : elle sert de fil rouge chiffré à ces leçons.
À la signature de son contrat, l'équipe estimait sa rémunération d'équipe annuelle à environ 58 000 € — en dessous du repère du paragraphe précédent, ce qui est normal pour un premier exercice : tous les indicateurs optionnels ne sont pas encore installés. Son budget de fonctionnement, lui, s'établissait ainsi :
- coordination (mi-temps, charges comprises) : 21 000 €
- dossier patient partagé et abonnements : 7 200 €
- assurance, comptabilité, frais bancaires : 4 100 €
- réunions, déplacements, petit équipement : 2 700 €
Soit 35 000 € de charges annuelles, à peu près 2 900 € par mois, à payer dès le premier mois.
Or la recette est arrivée en deux temps : une avance en cours d'année, puis un solde le printemps suivant, après vérification des pièces. Sans réserve, l'équipe aurait dû appeler plusieurs milliers d'euros auprès de ses membres au moment précis où elle leur expliquait que la structure allait enfin rapporter.
Elle avait constitué 12 000 € de fonds de roulement à la création — environ quatre mois de charges. C'est ce qui a rendu le premier exercice tenable, et c'est le seul poste du prévisionnel qu'aucun financeur ne vous suggérera d'inscrire.
Le prévisionnel minimal, en une page
Vous n'avez pas besoin d'un modèle financier sophistiqué. Une page honnête suffit, et elle tient en quatre lignes.
- Charges de fonctionnement annuelles : coordination, logiciel, assurance, comptabilité, locaux si vous les portez, réunions.
- Ressources de fonctionnement : rémunération d'équipe simulée, éventuelle aide au démarrage — jamais les aides individuelles, jamais les subventions d'investissement.
- Décalage de trésorerie : à quel mois tombe la première recette, et combien de mois de charges séparent le démarrage de cet encaissement.
- Fonds de roulement : 3 à 6 mois de charges, apportés par les associés à la constitution ou constitués sur les premiers versements.
C'est ce document que vous présenterez à votre ARS et, le cas échéant, à votre banque. C'est surtout celui qui vous dira si vous pouvez vous permettre de recruter dès la première année — la question la plus fréquente, et la moins souvent chiffrée.
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Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé
Le sommaire complet du contrat qui portera votre rémunération de fonctionnement, avenants compris — la pièce à joindre à votre prévisionnel une fois qu'il vous sera présenté.
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Guide SisaFlow — pas à pas dans l'application
Subventions et financements régionaux
Comment une subvention est suivie une fois la structure en fonctionnement, et pourquoi ses dépenses ne se répartissent pas comme des charges communes.
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Selon votre rôle
Porteur de projet MSP
La question à poser à votre délégation départementale dès le premier rendez-vous n'est pas « combien pouvons-nous avoir ? » mais « quelle est votre doctrine écrite, et quelles sont vos fenêtres de dépôt ? ». Les montants varient énormément d'une région à l'autre ; le calendrier, lui, est ferme.
Comptable / référent comptabilité
Le point de vigilance est la trésorerie de la première année : des charges mensuelles régulières face à une recette qui tombe en deux fois et dont le montant définitif n'est arrêté qu'après contrôle. Le fonds de roulement n'est pas un confort, c'est la condition de survie du premier exercice.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
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