ACI 2026-2030 : ce qui change (vraiment) pour les maisons de santé et les CPTS

Ce qui est confirmé

L’ACI reste le cadre de financement des MSP

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel continue d’encadrer la rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles. Il repose toujours sur un socle organisationnel, des indicateurs de coordination, des missions de santé publique et une part variable liée à des critères définis. La philosophie générale ne change pas : soutenir l’exercice coordonné et structuré.

L’accès aux soins non programmés devient un axe central

Depuis le déploiement du Service d’Accès aux Soins (SAS), l’organisation des soins non programmés est devenue une priorité nationale. Les MSP qui structurent des plages identifiées, un circuit clair et une organisation territoriale cohérente s’inscrivent pleinement dans cette orientation. Il ne s’agit pas de transformer une maison de santé en service d’urgence, mais de formaliser ce qui existe déjà dans de nombreuses équipes.

Les CPTS sont également directement concernées par cet enjeu, puisqu’elles jouent un rôle croissant dans l’organisation territoriale de la réponse aux soins non programmés. Leur place dans l’articulation avec le SAS et dans la coordination des acteurs locaux est appelée à se renforcer.

La traçabilité prend plus d’importance

C’est probablement l’évolution la plus concrète. Les indicateurs demandent progressivement des preuves plus objectivables, des éléments exportables et une utilisation effective des outils de coordination. La logique nationale évolue vers moins de déclaratif et davantage de traçabilité. Cela ne signifie pas multiplier les contraintes, mais rendre plus visible et plus structuré ce qui est déjà réalisé par les équipes.

Ce qui évolue fortement

La prévention prend davantage de place

Les discussions en cours mettent l’accent sur le dépistage ciblé, la vaccination, la santé de la femme et certaines actions coordonnées de santé publique. La prévention devient un pilier structurant du modèle ACI, aussi bien pour les MSP que dans la logique territoriale des CPTS.

Les pondérations exactes des indicateurs pour la période 2026-2030 ne sont pas encore toutes publiées dans un texte consolidé au Journal Officiel. Néanmoins, l’orientation est claire : renforcer la place des actions de prévention dans la structuration et le financement des équipes.

Ce qui est encore en discussion

À ce jour, les grilles définitives 2026-2030 ne sont pas toutes publiées officiellement. Les pondérations précises des indicateurs peuvent encore évoluer et certaines modalités techniques d’évaluation ne sont pas totalement stabilisées. Il est donc important de distinguer les orientations connues des textes définitivement opposables.

Comment s’y préparer simplement

Il n’y a pas d’urgence à tout bouleverser. En revanche, il est utile de se poser quelques questions simples. Votre équipe peut-elle produire facilement des preuves de coordination, comme des comptes rendus de réunion ou des traces d’actions de prévention ? L’organisation des soins non programmés est-elle formalisée, même de manière simple, dans votre projet de santé ? Les actions de prévention que vous menez sont-elles tracées et valorisées ?

L’enjeu n’est pas d’en faire plus à tout prix, mais de rendre visible ce qui existe déjà.