SisaFlow

Lecture libre, sans compte — le compte gratuit garde votre progression.

Pilier 1 · l'Académie SisaFlow

L'ACI de bout en bout

Avenant 2, bloc France Santé, calcul, calendrier déclaratif : maîtrisez le financement conventionnel de votre structure.

14 leçons~3 h 15 de lecture

Information pédagogique : ce contenu ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. Pour une décision engageante, faites valider votre situation par votre expert-comptable ou votre avocat.

  1. 1L'ACI en clair : qui paie quoi, pour quoiL'accord conventionnel interprofessionnel finance le travail d'équipe de votre maison de santé. Qui le verse, à quelles conditions, et pourquoi il existe — sans jargon.11 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  2. 2Socle, axes, indicateurs : la mécanique du contratTrois axes, et trois familles d'indicateurs — prérequis socles, socles, optionnels : comment se construit la rémunération de votre structure, et ce qui peut la faire tomber entièrement.15 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  3. 3L'avenant 2 : ce qui change vraimentSigné le 5 juin 2026, en vigueur depuis le 10 juillet : ce que l'avenant 2 change au bloc classique, ce qu'il ajoute, et pourquoi « ne rien faire » n'a pas le même sens selon le sujet.13 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  4. 4Le bloc France Santé : socle décroissant et quatre briquesUn financement facultatif qui s'ajoute à l'ACI : trois socles d'entrée, quatre briques à deux indicateurs, et un socle qui fond de 50 000 à 10 000 € entre 2026 et 2029 si l'équipe ne construit rien.16 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  5. 5Des points aux euros : la bascule du 1er janvier 2027Le point ACI vaut 7 € jusqu'au 31/12/2026 — et n'existe plus ensuite. Ce que le régime en points était, ce qui le remplace, et pourquoi tant de pages web vont devenir fausses sans prévenir.11 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  6. 6Calculer sa rémunération : assiettes, modulation, précaritéDeux blocs, deux assiettes, deux modulations : patientèle médecin traitant et modulation linéaire d'un côté, file active d'équipe et racine carrée de l'autre — plus la majoration de précarité, avec un cas chiffré honnête sur les Trois Rivières.15 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  7. 7Le calendrier déclaratif : 31 janvier, 30 avril, et la preuveDeux dates écrites dans l'accord — le 31 janvier pour déposer, le 30 avril pour être payé —, deux plateformes à ne pas confondre, et une charge de la preuve qui a changé de sens.14 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  8. 8Préparer ses justificatifs toute l'annéeLa preuve se constitue au moment du geste, pas au moment du contrôle : quelles pièces la caisse attend, celles qu'il ne faut pas fabriquer, et les pièges qui coûtent toute la rémunération.14 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  9. 9Ce qu'on ne sait pas encore (et comment le suivre)Plusieurs valeurs de l'avenant 2 ne sont pas publiées : file active de référence, taux nationaux, quatre indicateurs en attente. Savoir dire « ce n'est pas publié » — et où surveiller chaque réponse — est une compétence, pas une lacune.14 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  10. 10Les indicateurs ACI, un par unNeuf indicateurs du bloc classique, indicateur par indicateur : le geste concret qui les satisfait vraiment, et le piège qui fait échouer chacun d'eux en pratique.14 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  11. 11Précarité ACI : le vrai dénominateurLa majoration de précarité (leçon 6) ne se calcule ni sur la patientèle déclarée ni sur la file active d'équipe, mais sur les patients vus par un médecin généraliste de la structure. Une nuance qui change la conversation avec votre caisse.12 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  12. 12Contrôle CPAM : ce qu'on vérifie vraimentComment se déroule concrètement un contrôle des indicateurs ACI, ce qu'un contrôleur regarde en premier, et la gradation exacte des conséquences en cas de manquement.13 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  13. 13Trésorerie ACI : avance, solde, réserveL'ACI ne verse pas un revenu régulier : une avance en cours d'année, un solde décalé de plusieurs mois, deux dotations à distinguer à l'encaissement, et un risque de à-coup si un socle tombe.17 minVérifié le 03/09/2026Quiz de validation
  14. 14Contester une décision de sa CPAMOn ne négocie pas le barème de l'ACI (leçon 1) — mais on peut contester une décision précise : un indu, un indicateur rejeté. La commission de recours amiable, son délai de deux mois, et comment monter un dossier qui tient.13 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation