Taxe sur les salaires en SISA : la ligne que personne n’avait vue venir

Pourquoi cette ligne échappe à (presque) tout le monde

Ce n’est pas une erreur de notre comptable, ni un oubli de notre part. C’est un mécanisme fiscal précis, qui se déclenche exactement au moment où une SISA cesse d’être seulement des associés qui se répartissent un résultat, pour devenir en plus un employeur qui verse un salaire. Une bascule que presque personne ne voit venir, parce qu’elle ne ressemble à rien de connu.

À la réunion où l’on décide d’embaucher, on liste consciencieusement le salaire brut, les charges patronales, la mutuelle d’entreprise, parfois les tickets restaurant — tout ce qui figure sur une fiche de paie ou juste à côté. La taxe sur les salaires, elle, ne figure nulle part sur un bulletin. Elle vit ailleurs, dans la comptabilité de la structure. C’est précisément pour ça qu’elle se glisse hors du champ de vision.

Le mécanisme, sans le jargon

Le principe tient en une phrase : un employeur qui ne facture pas de TVA — ou qui n’en facture que sur une petite partie de son activité — doit la taxe sur les salaires sur les rémunérations qu’il verse. Ce sont les soins qui sont exonérés de TVA, pas les structures qui les organisent. Mais pour une SISA, le résultat revient au même : l’essentiel de ce qu’elle encaisse, à commencer par l’ACI, n’entre pas dans le champ de la TVA.

La bascule se fait sur un seuil, posé par l’article 231 du code général des impôts. En dessous de 90 % de chiffre d’affaires soumis à la TVA sur l’année précédente, la taxe s’applique — en totalité si la structure n’est assujettie à la TVA sur rien du tout, sur une fraction seulement si elle l’est en partie. Une SISA franchit rarement ce seuil de 90 %. C’est ce qui la fait basculer dans le champ de cette taxe dès qu’elle emploie quelqu’un.

Un abattement existe pour certains employeurs — associations loi 1901, fondations reconnues d’utilité publique, mutuelles. Une société comme la SISA n’en fait pas partie ; votre expert-comptable vous le confirmera si la question se pose en assemblée.

Ce que ça représente, en ordre de grandeur

Personne ici ne va vous donner un pourcentage tout nu. Il dépendrait de votre rapport d’assujettissement exact, du niveau de la rémunération versée, et d’un barème revalorisé chaque année. Ce serait vous donner un chiffre faux avec une bonne conscience — et sur ce sujet, un chiffre faux coûte plus cher qu’aucun chiffre du tout. Ce qu’on peut vous donner, en revanche, c’est un ordre de grandeur. Assez pour savoir que le sujet mérite une ligne dans le tableur, pas une case en bas de page.

Comment l’intégrer au budget dès la décision d’embaucher

La bonne nouvelle, dans tout ça : une fois qu’on sait que la ligne existe, elle se prévoit très simplement. Voici comment on s’y prend, chez nous, depuis notre coup de fil de février.

Chez nous, la ligne est dans le tableur depuis le recrutement suivant. La vraie différence avec avant : le téléphone ne sonne plus en février pour nous l’apprendre. Il sonne pour nous donner le chiffre qu’on attendait.