Leçon 11/14 · L'ACI de bout en bout
Précarité ACI : le vrai dénominateur
La majoration de précarité (leçon 6) ne se calcule ni sur la patientèle déclarée ni sur la file active d'équipe, mais sur les patients vus par un médecin généraliste de la structure. Une nuance qui change la conversation avec votre caisse.
L'essentiel en 3 points
- La majoration de précarité (leçon 6) ne se calcule ni sur la patientèle médecin traitant ni sur la file active d'équipe : sa formule retient les patients vus par un médecin généraliste de la structure sur la période de référence.
- « Vus » veut dire au moins un acte, pas une déclaration : un patient peut avoir été vu par un généraliste de la structure sans jamais l'avoir déclaré médecin traitant, et réciproquement un patient déclaré peut ne pas avoir consulté dans l'année.
- Les taux nationaux C2S et AME qui déclenchent la majoration ne sont pas publiés à ce jour (leçon 9) : cette leçon donne la mécanique du calcul, pas un pourcentage à annoncer.
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Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé
Le sommaire officiel des deux avenants, pour retrouver l'article exact de la majoration de précarité plutôt qu'une reformulation.
Lien vérifié le 18/08/2026
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Trois assiettes, et une seule est la bonne ici
Le pilier a déjà posé deux compteurs (leçon 6) :
- la patientèle médecin traitant : les patients qui ont déclaré un médecin de la structure comme médecin traitant — assiette du bloc classique, référence 4 000 ;
- la file active d'équipe : les patients ayant eu deux contacts à des dates différentes avec n'importe quel professionnel de l'équipe, pharmacien exclu — modulateur du seul bloc France Santé.
La majoration de précarité, dont la formule est posée par l'avenant 2, en introduit un troisième, distinct des deux premiers : les patients vus par un médecin généraliste de la structure sur la période de référence. « Vus » signifie au moins un acte réalisé, sans condition de déclaration ni de second contact. C'est ni la déclaration du premier compteur, ni le seuil de deux contacts du second — une définition propre, à ne pas plaquer sur les deux autres par habitude.
Patientèle médecin traitant
- Condition exacte
- Déclaration du patient, un médecin de la structure
- À quoi il sert
- Assiette du bloc classique (référence 4 000)
File active d'équipe
- Condition exacte
- Deux contacts, dates différentes, tout professionnel hors pharmacien
- À quoi il sert
- Modulateur du bloc France Santé (leçon 6)
Patients vus par un médecin généraliste
- Condition exacte
- Au moins un acte d'un généraliste de la structure, sans condition de déclaration
- À quoi il sert
- Dénominateur de la majoration de précarité
| Compteur | Condition exacte | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Patientèle médecin traitant | Déclaration du patient, un médecin de la structure | Assiette du bloc classique (référence 4 000) |
| File active d'équipe | Deux contacts, dates différentes, tout professionnel hors pharmacien | Modulateur du bloc France Santé (leçon 6) |
| Patients vus par un médecin généraliste | Au moins un acte d'un généraliste de la structure, sans condition de déclaration | Dénominateur de la majoration de précarité |
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L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
La lecture officielle de la formule de précarité — à recouper avant de répéter la définition du dénominateur en réunion de gérance.
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Le numérateur : les bénéficiaires C2S et AME
Une fois le dénominateur posé, le numérateur compte, parmi ces patients, ceux qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Le rapport numérateur/dénominateur, comparé à un taux national de référence propre à chaque dispositif, détermine si la majoration se déclenche — et son ampleur, plafonnée à 25 % de la rémunération (leçon 6).
Cette mécanique est complète dans son principe : ce qui manque, ce sont les taux nationaux eux-mêmes, actualisés chaque année et non publiés à ce jour. Une structure peut donc décrire exactement comment sa majoration serait calculée, sans pouvoir en annoncer le montant.
Pourquoi confondre les dénominateurs fausse toute la conversation
Une équipe qui utilise sa patientèle médecin traitant (déclarative, souvent plus large) au lieu des patients réellement vus par un généraliste sur la période ne calcule pas une approximation du bon ratio : elle calcule autre chose. Les deux populations peuvent différer de plusieurs centaines de patients selon les structures — des patients déclarés qui n'ont pas consulté dans l'année, ou des patients vus sans déclaration formelle.
Le risque n'est pas seulement arithmétique : présenter à sa caisse un ratio calculé sur la mauvaise assiette peut affaiblir la crédibilité de tout le dossier, y compris sur les points qui, eux, sont bien documentés.
Exemple fictif — Les Trois Rivières : deux compteurs, deux résultats, hypothèses posées à voix haute
Les Trois Rivières comptent 6 400 patients en patientèle médecin traitant déclarée. Sur la même période, leurs quatre médecins généralistes ont vu, au moins une fois chacun, 5 100 patients distincts — certains déclarés ailleurs, d'autres jamais formellement déclarés médecin traitant. Ces deux chiffres, tous deux réels, ne mesurent pas la même chose : le premier sert le calcul du bloc classique (leçon 6), le second seul entrerait dans le dénominateur d'une majoration de précarité.
Sans le taux national de référence — non publié —, l'équipe ne peut toujours pas chiffrer sa majoration. Mais elle sait désormais laquelle des deux populations en discuter avec sa caisse, et c'est déjà l'essentiel : poser la bonne question plutôt que le mauvais chiffre.
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Accueil - Drees
La statistique publique publie régulièrement des données sur les bénéficiaires de la C2S et de l'AME — utile pour situer votre territoire, jamais pour reconstituer le taux national manquant.
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Le texte de 2017 qui porte la formule d'origine de la majoration — la source à citer pour l'article exact du dénominateur, plutôt qu'une paraphrase.
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Aller plus loinGuideIRDESNational
Accueil - IRDES
Les travaux de l'institut sur l'accès aux soins des populations précaires donnent un contexte utile pour comprendre pourquoi ce dispositif existe, au-delà du seul calcul.
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À faire dans votre structure~10 min
À faire dans votre espace : distinguer vos deux compteurs
Dans l'écran Activités et Charges ACI de votre structure :
- relevez votre patientèle médecin traitant déclarée pour l'année de référence ;
- si votre expert-comptable ou votre caisse évoque une majoration de précarité, demandez explicitement sur quelle population elle est calculée — patients déclarés ou patients vus par un généraliste ;
- consignez la réponse par écrit : c'est elle qui documentera votre dossier le jour où les taux nationaux seront publiés.
Connectez-vous à votre espace pour rendre ce travail et le faire relire.
Selon votre rôle
Gérant de SISA
Pour vous, gérant : ne laissez personne dans votre équipe affirmer un pourcentage de précarité exact. Ce que vous pouvez porter en réunion, c'est la définition juste du dénominateur — c'est déjà ce qui évite la moitié des malentendus.
Coordinateur·rice
Pour vous, coordinateur : si vous devez un jour aider à constituer un dossier de précarité, la première question à poser est toujours la même — parle-t-on des patients déclarés, ou des patients réellement vus par un généraliste sur la période ?
Comptable / référent comptabilité
Pour vous qui tenez les comptes : la majoration de précarité est une variable d'incertitude dans votre prévisionnel de recette ACI, distincte de l'incertitude sur la file active de référence (leçon 9). Documentez les deux séparément.
Expert-comptable partenaire
Pour vous, en cabinet : trois assiettes différentes cohabitent dans un même contrat ACI — patientèle médecin traitant, file active d'équipe, patients vus par un médecin généraliste. Confondre l'une pour l'autre dans un dossier de provision est l'erreur la plus fréquente que cette leçon vise à prévenir.
10 questions — validez cette leçon dans votre espace
Quiz corrigé instantanément, progression conservée, attestation de réussite par parcours. Gratuit — identifiez-vous simplement.