La comptabilité d'une SISA : plan, natures, journaux

Le cadre : une société civile, un régime de personnes

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires est une société civile, constituée entre personnes physiques exerçant une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien.

Sur le plan fiscal, le 7° de l'article 8 du CGI la soumet expressément au régime des sociétés de personnes : le résultat est déterminé au niveau de la société, puis imposé au nom de chaque associé à proportion de ses droits — que le résultat soit distribué ou non. La catégorie d'imposition suit la qualité professionnelle de l'associé — bénéfices non commerciaux pour les professionnels de santé, bénéfices industriels et commerciaux pour les pharmaciens dont les droits sont inscrits à l'actif d'une entreprise.

Le résultat étant très majoritairement déterminé en BNC, la base est celle des recettes encaissées et des dépenses payées. L'option de l'article 93 A du CGI — créances acquises et dépenses engagées — reste ouverte aux redevables de la déclaration contrôlée, et s'exerce avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'impôt est établi. Elle vaut d'être posée dès la reprise du dossier : elle change la lecture du rattachement des charges communes autant que celle du produit conventionnel.

Ce cadre appelle une conséquence pratique dans la tenue : la clôture n'affecte rien toute seule. Le compte courant d'associé retrace les charges imputées, les versements et les rémunérations reversées au titre de la rémunération conventionnelle. Le résultat de l'exercice, lui, reste au 120 (ou au 129) jusqu'à ce que l'assemblée statuant sur les comptes en décide l'affectation : réserves (106), report à nouveau (110 ou 119), ou attribution aux associés (crédit du 455). Tant que cette décision n'est pas prise, aucune écriture ne descend au compte courant.

Natures comptables : un code stable, un compte projeté

Le point de méthode qui distingue une tenue robuste d'une tenue fragile tient en une phrase : ce qui est enregistré sur une dépense est un code de nature stable, pas un numéro de compte.

La nature — « loyer des locaux », « frais de télécommunications », « honoraires », « repas et réceptions » — est choisie ou confirmée à la saisie, par la personne qui sait ce qui a été acheté. Le numéro de compte, lui, n'est qu'une projection de cette nature sur un plan de comptes.

L'intérêt est immédiat quand vous prenez le dossier. Si votre cabinet utilise un plan personnalisé, vous remappez la projection — par exemple un 625710 au lieu d'un 625700 — et toutes les dépenses de cette nature, passées comme futures, s'exportent sur votre compte. Aucune écriture n'est réécrite, aucun historique n'est touché : seule la table de correspondance change.

À l'inverse, une architecture qui enregistrerait le numéro de compte directement sur la dépense vous obligerait, à chaque évolution de plan, soit à reprendre l'historique — c'est-à-dire à le réécrire —, soit à vivre avec deux plans qui cohabitent.

Le journal OD porte la ventilation, et le gel la justifie

Les écritures bancaires ne posent pas de difficulté particulière : elles sont ce qu'elles sont, classées au fil de l'eau au journal BQ.

Le sujet propre à ces structures est le journal d'opérations diverses, qui porte la ventilation des charges communes entre les comptes courants d'associés. Une charge de 1 200,00 € imputée à douze associés produit douze lignes au 455, auxiliarisées par personne.

D'où la question que vous poserez tôt ou tard : qu'est-ce qui justifie cette ventilation ? La réponse est le mécanisme de gel des périodes de répartition. Une période est un intervalle pendant lequel une seule clé s'applique ; à sa fermeture, les charges de la période sont figées avec la clé de l'époque, définitivement, et la photographie des membres, des surfaces, des créneaux et des parts est conservée.

Une charge figée est donc une pièce opposable : elle documente non seulement le montant réparti, mais la règle qui l'a produit et l'état de l'équipe à cette date. C'est ce qui vous permet de répondre, deux exercices plus tard, à un associé parti qui conteste sa quote-part.

Le déroulé de clôture, dans l'ordre qui évite les reprises

Cinq étapes, et l'ordre n'est pas indifférent :

1. Figer les périodes de répartition jusqu'au 31 décembre. Tant que des charges de l'exercice restent non figées, leur ventilation peut encore bouger.
2. Terminer le rapprochement bancaire. Toute opération non classée est une écriture manquante, et laissera un écart entre le solde reconstitué du 512 et le relevé.
3. Produire le fichier des écritures comptables et le remettre au cabinet. Après le gel, jamais avant : sinon le fichier part avec des répartitions mouvantes.
4. Faire approuver les comptes en assemblée générale ordinaire, et lui faire statuer sur l'affectation du résultat dans la même délibération.
5. Verrouiller l'exercice, une fois la décision d'affectation prise et passée.

Le point à ne pas laisser s'installer dans l'équipe : verrouiller un exercice n'affecte pas le résultat. L'affectation est une décision de l'assemblée, pas une conséquence mécanique d'une opération de clôture — et elle peut parfaitement conclure à un report à nouveau, auquel cas aucun compte courant ne bouge. Une écriture d'affectation passée « parce qu'on a clôturé », sans procès-verbal qui la porte, est une écriture sans pièce.

Le verrouillage, lui, est bien une porte à sens unique : charges, répartitions et résultat d'un exercice clos ne se modifient plus. Une structure qui porte plusieurs entités juridiques clôture entité par entité — un exercice peut donc être partiellement clos, et c'est normal.