Calculer sa rémunération : assiettes, modulation, précarité

Le bloc classique : une modulation linéaire

Le calcul du bloc classique suit la mécanique des leçons 2 et 5 : des parts fixes, des parts variables modulées proportionnellement par la patientèle médecin traitant rapportée à la référence de 4 000, le tout converti en euros — par le point de 7 € jusqu'à l'année de référence 2026, directement en euros ensuite.

Concrètement : 2 000 points variables et une patientèle de 6 000 pour une référence de 4 000 donnent 2 000 × 6 000/4 000 = 3 000 points — la part variable croît exactement au rythme de la patientèle.

C'est l'essentiel de la rémunération de votre structure, et il ne bouge pas d'assiette avec l'avenant 2. Quand vous entendez « l'ACI est passé à la file active », la réponse juste tient en une phrase : la bascule est réelle mais partielle — elle ne concerne que le bloc France Santé, plafonné à 50 000 € avant modulation, quand le bloc classique pèse beaucoup plus lourd.

Le bloc France Santé : une racine carrée

La file active n'entre en scène qu'ici — et elle ne fabrique aucun euro : elle corrige un montant déjà posé (socle + briques validées, leçon 4). La formule :

montant versé = (socle + briques) × racine carrée de (file active de la structure ÷ file active de référence)

Deux paramètres, une conséquence :

• la file active de référence est la médiane nationale, hors structures ouvertes dans l'année, actualisée chaque année. Elle n'est publiée nulle part à ce jour — ce qui interdit à quiconque d'annoncer un montant France Santé exact ;
• la racine carrée écrase les écarts, et le texte assume ce choix en donnant ses propres repères : deux fois la référence rapporte environ 1,4 fois le montant non modulé ; la moitié de la référence en rapporte environ 70 %.

Autrement dit : doubler sa file active ne double pas le gain. À dire avant que votre équipe ne bâtisse un plan de développement dessus.

La majoration de précarité : ancienne, plafonnée, et pas entièrement chiffrable

Une équipe qui suit une proportion importante de patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'État (AME) fournit un travail plus lourd : rendez-vous manqués, ruptures de droits, accompagnement administratif. Le dispositif le reconnaît par une majoration, calculée sur le dépassement des taux nationaux de référence et plafonnée à 25 % de la rémunération.

Trois choses à savoir pour en parler juste :

• elle n'est pas une nouveauté de l'avenant 2 : elle existe depuis l'accord de 2017, plafond compris — l'avenant l'a pour l'essentiel renumérotée. La présenter comme un apport de la réforme est une erreur vérifiable en trente secondes sur le texte ;
• les taux nationaux de référence C2S et AME, actualisés chaque année, ne sont pas publiés à ce jour : aucune simulation ne peut donc chiffrer la majoration avec certitude ;
• le texte comporte une ambiguïté d'assiette que l'avenant n'a pas corrigée : sa phrase de présentation parle de « file active », sa formule retient les patients vus par un médecin généraliste de la structure. Les deux populations diffèrent. Aucune source publique ne dit laquelle la caisse applique : signalez l'ambiguïté, ne la tranchez pas.

Dernière zone grise, à connaître : le texte ne dit pas si cette majoration s'applique aussi aux montants France Santé. Ne répondez ni oui ni non — posez la question par écrit à votre caisse (leçon 9).