Les Indicateurs ACI : indicateurs, preuves et dossier réglementaire

L'écran Indicateurs est le dossier réglementaire de votre subvention : c'est ici que vous déclarez vos indicateurs (patientèle, accès aux soins, travail en équipe, système d'information), que vous constituez les preuves attendues par la CPAM, et que vous simulez votre rémunération. Là où le Pilotage suit l'argent déjà reçu, les Indicateurs préparent ce que la structure va toucher.

Où trouver cet écran

Dans le menu latéral, ouvrez ACI et financements, puis cliquez sur « Indicateurs ». L'écran s'appelait autrefois « Cockpit ACI » ; dans une phrase, on parle des Indicateurs ACI.

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Ce que vous voyez

En haut de l'écran, une liste déroulante « Exercice déclaré » choisit la campagne que vous préparez : l'année en cours, ou la précédente (on déclare souvent l'année N-1 au premier trimestre de l'année N). Chaque exercice a ses propres saisies et ses propres justificatifs — changer d'année n'écrase rien, vos données reviennent en rechoisissant l'exercice. Une année que vous ne faites que consulter n'est pas créée. Un exercice ACI est toujours une année civile, même si votre société arrête ses comptes à un autre mois ou fait courir son budget sur une autre période (voir comprendre l'ACI).

À droite du sélecteur, un indicateur permanent dit l'état de l'enregistrement : « Enregistré », « Enregistrement… » ou « Enregistrement en échec ». Ne quittez pas l'écran tant qu'il n'est pas revenu au vert.

Un rail latéral organise l'écran en huit onglets :

Chaque champ modifié est enregistré automatiquement (l'état d'enregistrement est affiché en permanence) et partagé avec vos co-gérants.

Laisser CPTSFlow proposer, valider soi-même

Sur beaucoup d'indicateurs, un encadré bleu propose une valeur tirée de vos données réelles : l'équipe et ses professions, l'amplitude d'ouverture, les réunions de concertation tenues, les protocoles de vos projets de soins, la fonction de coordination, les stages accueillis. Chaque encadré dit ce qu'il propose, d'où ça vient (« Source : … ») et porte un badge :

• Calculé — le chiffre est celui qui figurera sur la pièce justificative.
• Estimé — c'est un repère (valeur livrée par défaut, exercice clos, profession non classée) : relisez-le avant de l'adopter.

Rien ne s'écrit tout seul : cliquez sur « Reprendre » pour adopter la valeur. Le bouton devient alors un accusé « Repris ». Quand CPTSFlow ne sait pas, il le dit et nomme ce qui lui manque, avec l'écran où le compléter — un encadré vide serait pris pour une panne.

Axe 1 : les missions de santé publique

Dans l'onglet « Axe 1 - Accès aux soins », le bloc « Missions de santé publique » déclare les missions réalisées — deux au plus, rémunérées au prorata de la patientèle — et leur thème, dans « Thématique Mission 1 » et « Thématique Mission 2 ». Chaque choix propose deux familles :

• la « Liste nationale » de l'exercice déclaré : 8 thèmes jusqu'en 2025, 11 dès 2026 avec l'avenant 2 à l'accord. La tuberculose en sort, le thème des jeunes de 12 à 25 ans est scindé en deux (conduites addictives ; souffrance psychique), et trois thèmes entrent : les dépistages organisés des cancers, les affections bucco-dentaires et la santé sexuelle ;
• « Thématique régionale », en saisie libre : un thème convenu avec votre ARS, en cohérence avec le projet régional de santé. Pour 18 territoires, lus sur le code postal de l'adresse de la structure, les priorités de la région sont proposées en un clic, avec leur provenance (« Référentiel de l'ARS », « Liste de la fédération régionale »…) et leurs sources en lien ; le texte reste modifiable.

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Le thème choisi n'a aucun effet sur les montants : aucun calcul ne le lit, il documente la déclaration. Une saisie antérieure qui n'est pas un thème de la liste nationale est conservée, relue comme une thématique régionale modifiable. Si vos projets de soins portent des missions de santé publique, un encadré les liste, avec « Rattacher » pour verser la pièce du projet au dossier.

Constituer les preuves

Chaque indicateur attend un justificatif. Selon sa nature, quatre chemins existent :

1. Attestation calculée par CPTSFlow — pour les indicateurs que l'application peut vérifier elle-même (nombre de comptes rendus de RCP, plannings…) : CPTSFlow inspecte vos données réelles et génère une attestation de conformité.
2. Attestation rédigée avec l'assistant — la fenêtre de génération pré-remplit les variables de la structure (SIRET, membres actifs…), vous complétez les champs libres, puis le document est signé électroniquement : signature de votre profil, dessinée à l'écran ou importée en image. Si aucune signature n'est enregistrée dans votre profil, CPTSFlow vous propose de la créer d'abord.
3. Pièce rattachée — bouton « Rattacher » : un document qui vit déjà ailleurs dans CPTSFlow (le protocole d'un projet de soins, une convention de stage) est versé au dossier ACI (voir plus bas).
4. Justificatif externe — un document que vous téléversez (facture de logiciel, contrat de coordination…).

Les documents produits sont conservés dans le dossier de preuves de la structure et visibles dans le Drive. Chaque preuve peut être prévisualisée, signée ou supprimée depuis cet écran. Sous chaque pièce, la ligne « Déposé le … · exercice … » rappelle à quelle campagne elle se rattache.

La fiche de poste du coordinateur : générée, plus déposée

Sur l'indicateur « Fonction de coordination » (onglet Axe 2), la pièce « Fiche de poste Coordinateur » n'a plus à être rédigée à la main : « Générer depuis mes données » — ou « Générer » dans la liste « À faire maintenant » de la vue d'ensemble — la compose à partir de la fiche du salarié de coordination (salariés et RH).

Rattacher une pièce qui existe déjà ailleurs

Le bouton « Rattacher » évite de re-téléverser un document déjà dans CPTSFlow. La fenêtre « Rattacher ce document au dossier ACI » dit exactement ce qui va se passer, et il faut l'avoir lu pour pouvoir confirmer :

• c'est une copie qui part au dossier ACI ; l'original ne bouge pas ;
• cette copie est visible de tous les membres de la structure et analysée par l'IA — ne rattachez pas une pièce que vous ne voudriez pas partager ainsi ;
• un fichier Word ne peut pas être analysé automatiquement : la fenêtre demande alors de cocher « J'ai relu cette pièce et je la remets sous ma responsabilité ». Sans cette case, la pièce est bien rattachée mais reste « en attente de vérification », jamais « vérifiée ».

Une pièce rattachée garde la trace de son origine (« Rattaché depuis le projet de soins … ») et un lien pour y retourner.

Simuler France Santé

L'onglet Bloc France Santé permet de basculer la simulation d'une année à l'autre pour anticiper la montée en charge du dispositif. Les gains de ce bloc sont modulés par la taille de votre file active — il est donc normal qu'ils diffèrent d'une structure voisine à patientèle différente.

Questions fréquentes

Mes modifications sont-elles visibles par les autres gérants ?

Oui : l'écran est partagé et enregistré en direct. Ce qu'un co-gérant enregistre arrive sur votre écran sans rechargement — sauf si vous avez une saisie en cours, qui reste prioritaire jusqu'à son enregistrement.

J'ai changé d'exercice et des indicateurs validés sont redevenus à faire : ai-je perdu mes pièces ?

Non. Les justificatifs annuels ne valident que leur propre année : sur le nouvel exercice, ils sont à refaire. Vos pièces de l'année précédente sont intactes et réapparaissent dès que vous rechoisissez cet exercice dans « Exercice déclaré ».

À quoi sert le Simulateur si le Pilotage affiche déjà des montants ?

Le Pilotage suit l'argent reçu et sa consommation ; le Simulateur estime l'argent à venir d'après vos indicateurs déclarés. Les deux se complètent.

Pour aller plus loin

• Comprendre le socle et les axes
• Suivre l'enveloppe reçue dans le Pilotage
• Déclarer les versements ACI et France Santé
• Les preuves et justificatifs dans le Drive