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Pilier 2 · l'Académie SisaFlow

La SISA, de la création à la vie de la société

Statuts, parts sociales, fiscalité, entrées et sorties d'associés : la société qui porte l'argent de l'équipe.

15 leçons~3 h 55 de lecture

Information pédagogique : ce contenu ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. Pour une décision engageante, faites valider votre situation par votre expert-comptable ou votre avocat.

  1. 1La SISA en clair : la société qui porte l'argent de l'équipePourquoi la loi a inventé une société sur mesure pour les équipes de soins, qui peut en être associé, ce qu'elle encaisse — et tout ce qu'elle ne change pas dans votre exercice.15 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  2. 2Créer une SISA : les 7 étapesLe chemin complet, de la vérification de la composition de l'équipe jusqu'au Kbis : ce que vous produisez à chaque étape, dans quel ordre, et où les dossiers se bloquent.16 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  3. 3Statuts : les clauses qui comptent vraimentCe que le décret vous impose d'écrire, ce qu'il vous interdit d'écrire, et les cinq clauses libres sur lesquelles se joue la paix de l'équipe cinq ans plus tard.17 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  4. 4Fiscalité de la SISA : IR, TVA, rémunérationsLe régime fiscal de principe d'une SISA, l'option pour l'impôt sur les sociétés, ce que vous déclarez personnellement — et la ligne au-delà de laquelle seul votre expert-comptable peut répondre.18 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  5. 5Parts sociales et capital : ce que possède chaque associéÀ quoi servent vraiment les parts sociales, comment se compose le capital, ce que vous risquez en tant qu'associé — et pourquoi les parts ne fixent jamais votre part de rémunération.14 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  6. 6Entrées et sorties d'associés : cession ou retraitLes deux voies de sortie d'un associé, ce qu'elles changent pour le capital et pour les formalités, la valeur des parts, et le compte à rebours que peut déclencher un départ.18 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  7. 7Association, SCM, SISA : où en êtes-vous, faut-il basculer ?Reconnaître le stade juridique réel de votre équipe, savoir à quel moment la SISA devient nécessaire, et ce que la bascule suppose concrètement.13 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  8. 8SISA et structures en parallèle : SCM, SCI, associationFaire cohabiter proprement plusieurs sociétés dans le même bâtiment : qui encaisse quoi, qui paie quoi, et comment sécuriser les flux entre elles.13 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  9. 9Le mandat de gérantComment on devient gérant, comment on cesse de l'être, comment se décide la rémunération du mandat — et pourquoi la responsabilité du gérant ne connaît pas le plafond qui protège l'associé.16 minVérifié le 15/08/2026Quiz de validation
  10. 10Les obligations annuelles d'une SISACe qu'une SISA doit faire chaque année, sans exception : rapport écrit du gérant, approbation des comptes en assemblée, réponse aux questions des associés — et ce qu'elle n'a, à la différence d'une société commerciale, pas à faire.15 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  11. 11La TVA d'un professionnel de santé en SISACe qui est exonéré de TVA pour un professionnel de santé, ce qui ne l'est pas — expertise, formation payante, actes non thérapeutiques — et pourquoi cette exonération individuelle est distincte de la question, non tranchée, des flux propres de la SISA.14 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  12. 12Les obligations comptables de la SISACe qu'une SISA doit tenir comme comptabilité, les comptes du plan comptable qui l'organisent (455, 512, classe 6), le choix de sa date de clôture, et pourquoi la rémunération conventionnelle reste, elle, calculée par année civile.19 minVérifié le 03/09/2026Quiz de validation
  13. 13Passer d'une association à une SISACe que « transformer » une association en SISA a voulu dire en 2012 pour des structures pionnières, pourquoi cette voie fiscale précise ne rouvre pas aujourd'hui, et comment une équipe bascule réellement : création d'une SISA nouvelle, reprise d'actifs, transfert des contrats de travail.15 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  14. 14Dissoudre une SISA : causes et étapesLes causes légales qui mettent fin à une SISA, ce que la dissolution déclenche réellement — liquidation, survie de la personnalité morale, partage de l'actif net — et pourquoi un simple accord entre associés ne suffit pas à tout régler seul.16 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation
  15. 15Les droits de l'associé qui ne gère pasCe que vous pouvez exiger du gérant même sans mandat : communication des documents comptables, questions écrites avec réponse garantie, participation aux décisions collectives — des droits impératifs, que les statuts ne peuvent pas restreindre.13 minVérifié le 18/08/2026Quiz de validation