Parcours par rôle · l'Académie SisaFlow
Parcours Gérant de SISA en MSP
Vous gérez la société : statuts, fiscalité, répartition, ACI et premiers pas d'employeur.
45 leçons~11 h au totalAttestation de réussite
L'attestation de réussite est un repère de progression interne, sans valeur au titre de la formation professionnelle continue : elle n'est ni une certification enregistrée, ni un diplôme, et n'ouvre droit à aucun financement.
Être gérant d'une SISA, c'est tenir deux rôles à la fois : soignant parmi ses pairs, et représentant légal d'une société qui encaisse et redistribue l'argent de toute l'équipe. Personne ne vous a formé à ce second rôle. Les statuts que vous avez signés engagent la structure, l'assemblée générale que vous convoquez produit des décisions opposables, et chaque répartition que vous validez doit pouvoir être expliquée à un associé qui la conteste — ou à l'expert-comptable qui la comptabilise. La plupart des gérants apprennent tout cela sous pression, au moment où la question se pose déjà.
Ce parcours prend le chemin inverse : comprendre avant d'avoir à décider. Il commence par la société elle-même — ce qu'est une SISA, ce que disent vos statuts, comment un associé entre, sort, cède ses parts. Il enchaîne sur le financement conventionnel : d'où vient l'argent versé par l'Assurance Maladie, comment il se calcule, ce que l'avenant 2 change et selon quel calendrier. Viennent ensuite les mécanismes de répartition — clés de répartition, comptes courants d'associés, appels de fonds, budget — puis les premiers réflexes d'employeur, pour le jour où la structure recrute.
À la fin du parcours, vous savez lire vos statuts comme un outil de travail, préparer une assemblée générale sans la subir, expliquer une répartition à un associé avec les bons mots, et dialoguer d'égal à égal avec votre expert-comptable. Chaque leçon est courte, datée et sourcée ; vous pouvez les lire dans l'ordre proposé ou piocher celle dont vous avez besoin aujourd'hui. Avec un compte gratuit, votre progression est conservée, chaque leçon se valide par un quiz, et le parcours se conclut par une évaluation en ligne qui délivre une attestation de réussite nominative et datée.
La séquence, dans l'ordre conseillé
Les leçons viennent des piliers de l'Académie — une même leçon peut servir plusieurs rôles, l'ordre et l'angle changent.
- 1La SISA, de la création à la vie de la sociétéLa SISA en clair : la société qui porte l'argent de l'équipePourquoi la loi a inventé une société sur mesure pour les équipes de soins, qui peut en être associé, ce qu'elle encaisse — et tout ce qu'elle ne change pas dans votre exercice.
- 2La SISA, de la création à la vie de la sociétéStatuts : les clauses qui comptent vraimentCe que le décret vous impose d'écrire, ce qu'il vous interdit d'écrire, et les cinq clauses libres sur lesquelles se joue la paix de l'équipe cinq ans plus tard.
- 3La SISA, de la création à la vie de la sociétéLe mandat de gérantComment on devient gérant, comment on cesse de l'être, comment se décide la rémunération du mandat — et pourquoi la responsabilité du gérant ne connaît pas le plafond qui protège l'associé.
- 4La SISA, de la création à la vie de la sociétéLes obligations annuelles d'une SISACe qu'une SISA doit faire chaque année, sans exception : rapport écrit du gérant, approbation des comptes en assemblée, réponse aux questions des associés — et ce qu'elle n'a, à la différence d'une société commerciale, pas à faire.
- 5La SISA, de la création à la vie de la sociétéFiscalité de la SISA : IR, TVA, rémunérationsLe régime fiscal de principe d'une SISA, l'option pour l'impôt sur les sociétés, ce que vous déclarez personnellement — et la ligne au-delà de laquelle seul votre expert-comptable peut répondre.
- 6La SISA, de la création à la vie de la sociétéLa TVA d'un professionnel de santé en SISACe qui est exonéré de TVA pour un professionnel de santé, ce qui ne l'est pas — expertise, formation payante, actes non thérapeutiques — et pourquoi cette exonération individuelle est distincte de la question, non tranchée, des flux propres de la SISA.
- 7La SISA, de la création à la vie de la sociétéLes obligations comptables de la SISACe qu'une SISA doit tenir comme comptabilité, les comptes du plan comptable qui l'organisent (455, 512, classe 6), le choix de sa date de clôture, et pourquoi la rémunération conventionnelle reste, elle, calculée par année civile.
- 8La SISA, de la création à la vie de la sociétéParts sociales et capital : ce que possède chaque associéÀ quoi servent vraiment les parts sociales, comment se compose le capital, ce que vous risquez en tant qu'associé — et pourquoi les parts ne fixent jamais votre part de rémunération.
- 9La SISA, de la création à la vie de la sociétéEntrées et sorties d'associés : cession ou retraitLes deux voies de sortie d'un associé, ce qu'elles changent pour le capital et pour les formalités, la valeur des parts, et le compte à rebours que peut déclencher un départ.
- 10La SISA, de la création à la vie de la sociétéDissoudre une SISA : causes et étapesLes causes légales qui mettent fin à une SISA, ce que la dissolution déclenche réellement — liquidation, survie de la personnalité morale, partage de l'actif net — et pourquoi un simple accord entre associés ne suffit pas à tout régler seul.
- 11La coordination au quotidienVotes, assemblées générales et gouvernanceComment une décision devient opposable dans une SISA : ce que disent vos statuts, ce que dit la loi à leur défaut, et deux cas chiffrés où la règle de vote change le résultat.
- 12La coordination au quotidienRGPD en MSP : qui est responsable de quoiPourquoi la structure, jamais un logiciel, porte la responsabilité RGPD de la MSP : accountability, registre des traitements, durées de conservation, et quand la loi impose un délégué à la protection des données.
- 13L'ACI de bout en boutL'ACI en clair : qui paie quoi, pour quoiL'accord conventionnel interprofessionnel finance le travail d'équipe de votre maison de santé. Qui le verse, à quelles conditions, et pourquoi il existe — sans jargon.
- 14L'ACI de bout en boutSocle, axes, indicateurs : la mécanique du contratTrois axes, et trois familles d'indicateurs — prérequis socles, socles, optionnels : comment se construit la rémunération de votre structure, et ce qui peut la faire tomber entièrement.
- 15L'ACI de bout en boutL'avenant 2 : ce qui change vraimentSigné le 5 juin 2026, en vigueur depuis le 10 juillet : ce que l'avenant 2 change au bloc classique, ce qu'il ajoute, et pourquoi « ne rien faire » n'a pas le même sens selon le sujet.
- 16L'ACI de bout en boutLe bloc France Santé : socle décroissant et quatre briquesUn financement facultatif qui s'ajoute à l'ACI : trois socles d'entrée, quatre briques à deux indicateurs, et un socle qui fond de 50 000 à 10 000 € entre 2026 et 2029 si l'équipe ne construit rien.
- 17L'ACI de bout en boutDes points aux euros : la bascule du 1er janvier 2027Le point ACI vaut 7 € jusqu'au 31/12/2026 — et n'existe plus ensuite. Ce que le régime en points était, ce qui le remplace, et pourquoi tant de pages web vont devenir fausses sans prévenir.
- 18L'ACI de bout en boutCalculer sa rémunération : assiettes, modulation, précaritéDeux blocs, deux assiettes, deux modulations : patientèle médecin traitant et modulation linéaire d'un côté, file active d'équipe et racine carrée de l'autre — plus la majoration de précarité, avec un cas chiffré honnête sur les Trois Rivières.
- 19L'ACI de bout en boutLe calendrier déclaratif : 31 janvier, 30 avril, et la preuveDeux dates écrites dans l'accord — le 31 janvier pour déposer, le 30 avril pour être payé —, deux plateformes à ne pas confondre, et une charge de la preuve qui a changé de sens.
- 20L'ACI de bout en boutPréparer ses justificatifs toute l'annéeLa preuve se constitue au moment du geste, pas au moment du contrôle : quelles pièces la caisse attend, celles qu'il ne faut pas fabriquer, et les pièges qui coûtent toute la rémunération.
- 21L'ACI de bout en boutContrôle CPAM : ce qu'on vérifie vraimentComment se déroule concrètement un contrôle des indicateurs ACI, ce qu'un contrôleur regarde en premier, et la gradation exacte des conséquences en cas de manquement.
- 22L'ACI de bout en boutTrésorerie ACI : avance, solde, réserveL'ACI ne verse pas un revenu régulier : une avance en cours d'année, un solde décalé de plusieurs mois, deux dotations à distinguer à l'encaissement, et un risque de à-coup si un socle tombe.
- 23L'ACI de bout en boutContester une décision de sa CPAMOn ne négocie pas le barème de l'ACI (leçon 1) — mais on peut contester une décision précise : un indu, un indicateur rejeté. La commission de recours amiable, son délai de deux mois, et comment monter un dossier qui tient.
- 24Les financements complémentairesLa carte des financements au-delà de l'ACIFIR, FMIS, Article 51, collectivités, aides à l'installation : à quoi sert chaque guichet, qui reçoit l'argent, et à quel moment du projet il intervient.
- 25Les financements complémentairesCumuler les aides sans se mettre en risqueSolliciter plusieurs guichets sur un même projet est normal et même recommandé. Le risque n'est pas d'en avoir plusieurs : c'est qu'une seule dépense se retrouve financée deux fois, sans que personne ne l'ait vu venir.
- 26Les financements complémentairesConstruire son plan de financementLe document qui met en regard, source par source et phase par phase, tout ce que ce pilier a présenté séparément : besoins datés, ressources par statut, et le moment où l'amorçage cède la place au fonctionnement pérenne.
- 27L'argent de la MSPLes tantièmes : la clé de répartition expliquéeLes quatre critères, ce que chacun mesure vraiment, la formule qui les combine, et la règle d'or qui protège la confiance dans l'équipe : le passé ne se recalcule jamais.
- 28L'argent de la MSPLes appels de fonds : pourquoi, combien, quandPasser de la quote-part théorique à l'argent réellement demandé : la base d'appel, la bonne cadence, le suivi des règlements et le traitement des avoirs.
- 29L'argent de la MSPRépartir l'ACI : la logique des quatre enveloppesLa rémunération d'équipe arrive sur le compte de la structure, pas sur celui des personnes. Comment une équipe la découpe, ce que valent les « points », comment verser en plusieurs fois sans rompre l'équité, et pourquoi la réserve n'est pas du superflu.
- 30L'argent de la MSPLe budget annuel et les enveloppesConstruire un budget qui tienne : découper en enveloppes, l'équilibrer à l'euro près, déclarer ce qui est financé autrement, et choisir entre appeler au réel ou provisionner.
- 31L'argent de la MSPPiloter la trésorerie de la structureEntre des charges qui se règlent chaque mois et une rémunération conventionnelle versée en deux temps, la trésorerie d'une structure connaît un creux prévisible. Comment l'anticiper plutôt que le subir, en combinant cadence d'appels, réserve et provisions.
- 32L'argent de la MSPCompte courant : intérêts et remboursementAu-delà du solde de base : un compte courant créditeur peut-il rapporter des intérêts, comment se fait rembourser un associé qui a avancé de l'argent, que faire d'un compte durablement débiteur, et comment régler proprement un solde au départ.
- 33L'argent de la MSPDésaccords d'argent entre associésLa plupart des désaccords financiers entre associés se préviennent par des règles écrites avant la facture, pas après. Comment prévenir, à quelle échelle résoudre un désaccord naissant, et pourquoi le gel des périodes protège tout le monde.
- 34L'argent de la MSPLes assurances de la structureLa RC pro de chaque praticien est individuelle et obligatoire, mais elle ne couvre ni les locaux ni le fonctionnement collectif. Ce qu'une structure doit assurer elle-même, et où loger la prime dans son budget.
- 35L'argent de la MSPTravailler avec son expert-comptableUn cabinet comptable n'est pas seulement là pour la déclaration annuelle. Quels documents lui transmettre, à quel rythme, et comment poser les rôles dès la lettre de mission pour éviter les mauvaises surprises à la clôture.
- 36Les RH de la structureEmployeur en MSP : ce que ça impliqueLe jour où votre structure signe son premier contrat de travail, elle change de nature : elle devient employeur. Qui signe, quelles formalit és, quelle convention collective, et qui donne les consignes au quotidien.
- 37Les RH de la structureRecruter son coordinateurLe poste le plus structurant d'une MSP, et le plus mal défini. Ce que fait vraiment un coordinateur, comment son poste se finance, à qui il rend compte — et pourquoi la fiche de poste se rédige avant l'annonce.
- 38Les RH de la structureConvention collective IDCC 1147 en pratiqueLa convention la plus souvent retenue en MSP, mais jamais automatique. Champ d'application, lecture des classifications, salaires minima et primes : comment vérifier ce qui s'applique réellement à votre structure.
- 39Les RH de la structureLe contrat de travail du coordinateurUn contrat de coordinateur n'est pas un contrat standard : lieu de travail sur plusieurs sites, temps de trajet inter-site, période d'essai. Les clauses à ne pas recopier d'un modèle générique.
- 40Les RH de la structureEntretien professionnel, évaluation annuelleDeux rendez-vous qu'on confond souvent, et qui ne servent pas à la même chose : l'un est une obligation légale sur le parcours du salarié, l'autre un rendez-vous de management sur l'année écoulée. Comment les distinguer et les préparer.
- 41Les RH de la structureFinancer la formation de votre équipeUn besoin de formation identifié en entretien ne se finance pas tout seul. Plan de développement des compétences, CPF, Opco EP : trois canaux, trois décideurs, et un dossier qui se monte différemment selon celui qu'on choisit.
- 42Les RH de la structurePaie et cotisations d'une petite structureUn bulletin de paie n'est pas qu'un montant net à verser : c'est une déclaration mensuelle obligatoire, la DSN, qui alimente tous les organismes sociaux. Ce qu'une petite structure doit savoir avant de produire son premier bulletin.
- 43Les RH de la structureSanté au travail, obligations de l'employeurLe document unique d'évaluation des risques, la médecine du travail, la prévention du harcèlement : trois obligations qui pèsent sur une structure dès son premier salarié, quelle que soit sa taille.
- 44MSP et CPTS : qui fait quoiUn salarié partagé entre MSP et CPTSConvention de mise à disposition, convention de service interne, ou double contrat : trois montages juridiques possibles quand un salarié travaille à la fois pour la MSP et pour la CPTS, et ce qui distingue le régulier de l'illicite.
- 45MSP et CPTS : qui fait quoiQuitter une CPTS : la procédureUne structure peut toujours se retirer d'une CPTS, à tout moment. Ce que dit la loi sur ce droit, ce que les statuts peuvent encadrer sans l'empêcher, et ce qui ne s'arrête pas net le jour de la sortie.
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