L'ACI expliqué simplement : la subvention qui finance votre travail d'équipe
D'où vient l'argent de l'ACI, comment il est découpé en enveloppes, et ce que sont les fameux « points » — sans jargon comptable.
L'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) est une subvention versée chaque année par la CPAM à votre maison de santé — plus précisément à sa SISA, la société qui met l'argent en commun. Elle rémunère le travail d'équipe : réunions de concertation, protocoles, coordination, missions de santé publique. Cette page explique la logique générale ; les pages suivantes montrent comment SisaFlow vous aide à la piloter.
Comment le montant est calculé : le socle et les axes
Le montant de l'ACI dépend d'indicateurs que la structure remplit ou non :
| Bloc | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Socle | Les engagements obligatoires. S'il n'est pas validé, la subvention tombe. |
| Axe 1 — Accès aux soins | Amplitude d'ouverture, soins non programmés, diversité des professions. |
| Axe 2 — Travail en équipe | Coordination, protocoles, réunions de concertation, formation des jeunes. |
| Axe 3 — Système d'information | Logiciel de santé partagé et conforme. |
Chaque indicateur validé rapporte des points nationaux, convertis en euros par la CPAM. Le suivi détaillé de ces indicateurs se fait dans le Cockpit ACI, qui rassemble aussi, pour chaque indicateur, les preuves et justificatifs que la CPAM peut demander.
Une fois l'argent reçu : les enveloppes
L'ACI arrive sur le compte de la SISA en une ou plusieurs fois — et, depuis 2026, par deux canaux (voir plus bas). Ensuite, c'est à l'équipe de décider comment l'utiliser. Un repère répandu dans le monde des MSP — utile pour se faire une idée des ordres de grandeur, mais que SisaFlow ne vous impose pas — découpe l'usage de l'ACI en quatre grandes masses :
- ≈ 20 % Structure : les frais de fonctionnement (logiciels, matériel, locaux…).
- ≈ 20 % RH / Gérance : la rémunération de la coordination et de la gérance.
- ≈ 50 % Honneur / Points : la part variable, redistribuée aux membres selon leur participation réelle.
- ≈ 10 % Réserve : un matelas de sécurité pour démarrer l'année suivante sereinement.
Dans l'application, cette logique prend la forme d'enveloppes budgétaires que vous créez librement, regroupées en six grands domaines : Fonctionnement & Outils Partagés, Coordination & Gérance, Accès aux Soins, Concertation & Travail d'Équipe, Protocoles & Parcours de Soins, Santé Publique & Partenariats. Rien n'est imposé : les montants viennent de votre historique (repris pendant l'embarquement), d'une suggestion de l'assistant d'analyse, ou de votre saisie. Ce qui n'est pas mis en enveloppe reste dans la part à distribuer. La réserve, elle, se règle directement depuis l'écran de pilotage — automatique, montant fixe ou désactivée.
Deux canaux de versement : l'ACI et France Santé
Depuis 2026, la dotation de la structure n'arrive plus par un seul virement. À côté de l'ACI versée par la CPAM, le dispositif France Santé apporte un second versement, avec ses propres indicateurs — le Cockpit ACI le simule dans un bloc à part, parce que ses gains sont modulés par la taille de votre file active.
Pour la gestion, les deux se comportent de la même façon : ce sont des recettes de la structure, elles se déclarent au même endroit — le bouton porte simplement le canal reconnu, « Déclarer ACI » ou « Déclarer France Santé » — et, une fois classées en banque, elles s'additionnent dans le même montant à piloter. Voir activités et charges pour le geste, et le Pilotage ACI pour le résultat.
L'ACI suit l'année civile — même si votre exercice est décalé
La campagne ACI porte toujours sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre : c'est ainsi que la caisse calcule, contrôle et verse. Votre société, elle, peut arrêter ses comptes à un autre mois — c'est un réglage propre à chaque structure juridique, décrit dans structures juridiques.
Les points : la « monnaie interne » de l'équipe
Comment partager équitablement la part variable ? La plupart des équipes utilisent des points : chaque activité déclarée rapporte un nombre de points défini dans le barème de la structure (par exemple, une heure de réunion de concertation peut valoir 10 points).
En fin d'exercice, on calcule la valeur du point : le montant restant à distribuer, divisé par le total des points de l'équipe. Chacun reçoit alors sa part au prorata de ses points.
Mode points ou mode euros ?
SisaFlow propose deux façons de valoriser une activité :
- En points (le mode standard) : le budget est protégé. Si l'équipe déclare plus d'activités que prévu, la valeur du point baisse — mais l'enveloppe n'est jamais dépassée.
- En euros : l'activité vaut un montant fixe, connu d'avance. Pratique pour une rémunération régulière (une coordination payée chaque mois, par exemple), mais sans garde-fou si le volume d'activités explose.
Les deux modes peuvent cohabiter dans un même barème, ligne par ligne. Le choix se fait dans le barème d'activités.
Pour aller plus loin
- Piloter l'enveloppe ACI au quotidien
- Le barème d'activités de la structure
- Déclarer une activité (espace membre)
- L'exercice comptable de vos structures juridiques
- Le vocabulaire de la maison de santé
- Se former : le pilier « L'ACI de bout en bout » de l'Académie SisaFlow — le métier derrière l'écran, en leçons courtes, gratuites et sourcées.