L'ACI expliqué simplement : la subvention qui finance votre travail d'équipe

L'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) est une subvention versée chaque année par la CPAM à votre maison de santé — plus précisément à sa SISA, la société qui met l'argent en commun. Elle rémunère le travail d'équipe : réunions de concertation, protocoles, coordination, missions de santé publique. Cette page explique la logique générale ; les pages suivantes montrent comment CPTSFlow vous aide à la piloter.

Comment le montant est calculé : le socle et les axes

Le montant de l'ACI dépend d'indicateurs que la structure remplit ou non :

Chaque indicateur validé rapporte des points nationaux, convertis en euros par la CPAM. Le suivi détaillé de ces indicateurs se fait dans l'écran Indicateurs, qui rassemble aussi, pour chaque indicateur, les preuves et justificatifs que la CPAM peut demander.

Une fois l'argent reçu : les enveloppes

L'ACI arrive sur le compte de la SISA en une ou plusieurs fois — et, depuis 2026, par deux canaux (voir plus bas). Ensuite, c'est à l'équipe de décider comment l'utiliser. Un repère répandu dans le monde des MSP — utile pour se faire une idée des ordres de grandeur, mais que CPTSFlow ne vous impose pas — découpe l'usage de l'ACI en quatre grandes masses :

• ≈ 20 % Structure : les frais de fonctionnement (logiciels, matériel, locaux…).
• ≈ 20 % RH / Gérance : la rémunération de la coordination et de la gérance.
• ≈ 50 % Honneur / Points : la part variable, redistribuée aux membres selon leur participation réelle.
• ≈ 10 % Réserve : un matelas de sécurité pour démarrer l'année suivante sereinement.

Dans l'application, cette logique prend la forme d'enveloppes budgétaires que vous créez librement, regroupées en six grands domaines : Fonctionnement & Outils Partagés, Coordination & Gérance, Accès aux Soins, Concertation & Travail d'Équipe, Protocoles & Parcours de Soins, Santé Publique & Partenariats. Rien n'est imposé : les montants viennent de votre historique (repris pendant l'embarquement), d'une suggestion de l'assistant d'analyse, ou de votre saisie. Ce qui n'est pas mis en enveloppe reste dans la part à distribuer. La réserve, elle, se règle directement depuis l'écran de pilotage — calcul automatique, avec un ajustement possible, ou valeur fixe.

Deux canaux de versement : l'ACI et France Santé

Depuis 2026, la dotation de la structure n'arrive plus par un seul virement. À côté de l'ACI versée par la CPAM, le dispositif France Santé apporte un second versement, avec ses propres indicateurs — l'écran Indicateurs le simule dans un bloc à part, parce que ses gains sont modulés par la taille de votre file active.

Pour la gestion, les deux se comportent de la même façon : ce sont des recettes de la structure, elles se déclarent au même endroit — le bouton porte simplement le canal reconnu, « Déclarer ACI » ou « Déclarer France Santé » — et, une fois classées en banque, elles s'additionnent dans le même montant à piloter. Voir Transactions — ACI et financements pour le geste, et le Pilotage ACI et financements pour le résultat. La Distribution ACI & FS — « FS » pour France Santé — répartit ensuite les deux ensemble.

Le Total disponible, et la place des aides

Le montant que l'équipe pilote dans l'année s'appelle le Total disponible. C'est une addition de trois termes, et de trois seulement :

• la dotation ACI de l'année — le montant reçu de la CPAM, ou votre estimation tant que le virement n'est pas arrivé ;
• la dotation France Santé de la même année ;
• le reliquat de l'année précédente : ce qui n'a été ni dépensé ni réparti.

Le Pilotage ACI et financements et la Distribution ACI & FS l'affichent tous deux en tête, avec le même calcul et les mêmes arrondis.

L'année de la CPAM, l'exercice comptable et le budget

La campagne ACI porte toujours sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre : c'est ainsi que la caisse calcule, contrôle et verse. Votre société, elle, peut arrêter ses comptes à un autre mois — c'est un réglage propre à chaque structure juridique, décrit dans structures juridiques.

Le budget ACI — l'enveloppe, le reliquat, la réserve et la répartition — suit lui aussi l'année civile dans le cas courant. Une SISA peut le faire courir sur une autre période, de mai à avril par exemple : c'est la ligne « Budget » de sa fiche, dans structures juridiques. Les écrans ACI affichent alors les dates du budget (« mai 2027 – avril 2028 ») au lieu de l'année.

Un budget terminé ne laisse pas sa place tout seul : il reste répartissable — on peut encore le clôturer — jusqu'à la bascule, le jour que la gérance choisit pour ouvrir le budget suivant à la répartition, en général après le virement de printemps de la CPAM. Cette bascule volontaire vaut à partir de la fin du budget 2026 (le 31 décembre 2026 en année civile) ; jusque-là, le budget suivant s'ouvrait tout seul, le 1er mai en année civile. Le geste est décrit dans le Pilotage ACI et financements.

Les points : la « monnaie interne » de l'équipe

Comment partager équitablement la part variable ? La plupart des équipes utilisent des points : chaque activité déclarée rapporte un nombre de points défini dans le barème de la structure (par exemple, une heure de réunion de concertation peut valoir 10 points).

En fin d'exercice, on calcule la valeur du point : le montant restant à distribuer, divisé par le total des points de l'équipe. Chacun reçoit alors sa part au prorata de ses points.

Mode points ou mode euros ?

CPTSFlow propose deux façons de valoriser une activité :

• En points (le mode standard) : le budget est protégé. Si l'équipe déclare plus d'activités que prévu, la valeur du point baisse — mais l'enveloppe n'est jamais dépassée.
• En euros : l'activité vaut un montant fixe, connu d'avance. Pratique pour une rémunération régulière (une coordination payée chaque mois, par exemple), mais sans garde-fou si le volume d'activités explose.

Les deux modes peuvent cohabiter dans un même barème, ligne par ligne. Le choix se fait dans le barème d'activités.

Pour aller plus loin

• Piloter la dotation au quotidien
• Le barème d'activités de la structure
• Les aides (FIR…) qui complètent l'ACI
• Déclarer une activité (espace membre)
• L'exercice comptable de vos structures juridiques
• Le vocabulaire de la maison de santé
• Se former : le pilier « L'ACI de bout en bout » de l'Académie CPTSFlow — le métier derrière l'écran, en leçons courtes, gratuites et sourcées.