Structures juridiques, salles et surfaces
Déclarer votre SISA, SCM, SCI ou association, puis cartographier vos locaux : les surfaces et l'occupation qui serviront de base à la répartition des charges.
Ces deux étapes décrivent le « squelette » de votre maison de santé : les sociétés et associations qui la portent juridiquement, puis les murs — salles, surfaces, présence de chacun.
Où trouver ces écrans
Depuis le hub d'embarquement, groupe « 1. Général », cartes « Structures » puis « Locaux & Occupation ».
Déclarer vos structures juridiques
L'écran « Structures Juridiques » liste vos entités : celles validées au registre pendant le triage y figurent déjà, et vous pouvez en ajouter d'autres. Pour chacune : type (SISA, SCM, SCI, Association), nom, SIRET, et les détails propres au type (ville d'immatriculation de la SISA, gérance de la SCM, bail de la SCI…).
Au moins une structure est requise pour valider l'étape — sans entité juridique, CPTSFlow ne saurait à qui rattacher l'argent. En Coordination et en Gestion, l'écran propose la SISA et l'association — celle qui reçoit souvent le FIR ; la SCM, la SCI et la SAS y restent désactivées, avec un (i) : elles arrivent avec Sérénité.
Le régime fiscal d'une SISA
Sur la fiche d'une SISA, le bloc « Régime fiscal » est obligatoire : « Impôt sur le revenu (imposition chez les associés) » ou « Impôt sur les sociétés ». Tant qu'une SISA n'a pas le sien, la barre du bas le rappelle (« Indiquez le régime fiscal de votre SISA pour continuer. ») et l'étape ne se valide pas. Une SCM est toujours à l'impôt sur le revenu ; une association est le plus souvent « Non soumise à l’impôt sur les bénéfices ». Ce choix règle la tenue de votre comptabilité et les mentions de vos documents : vérifiez-le avec votre expert-comptable.
Le même écran porte le bloc « Exercice et budget » : le « Mois de clôture » de l'exercice et, pour la structure qui reçoit l'ACI, la ligne « Budget » (« Budget sur l’année civile » par défaut, avec « Modifier » pour un budget de mai à avril). L'écran vérifie ses règles avant le geste : quand le changement n'est pas possible, l'interrupteur est grisé et le motif s'affiche en gris juste dessous. Le détail de ces deux réglages est dans Structures juridiques.
Cartographier vos locaux
L'écran « Locaux & Occupation » décrit vos espaces :
- Déclarez vos salles avec leur surface en m² (et vos sites, si votre maison de santé est répartie sur plusieurs adresses).
- Renseignez la grille d'occupation : qui occupe quelle salle, quels jours et sur quels créneaux de la semaine.
- Vous pouvez aussi importer le plan des locaux (PDF ou image) : les salles et surfaces en sont extraites automatiquement, et vous réglez ensuite l'occupation.
Si votre structure ne partage aucune dépense commune — c'est le cas de toutes les structures en offre Coordination ou Gestion —, les surfaces ne pèsent sur aucun calcul. Dans ces deux offres, l'écran se réduit d'ailleurs à « Sites & horaires d'ouverture » : vos adresses de consultation et leurs horaires, qui alimentent votre fiche Google et l'écran SisaTV de la salle d'attente. Le détail des salles et de leur occupation arrive avec Sérénité — ou plus tôt si vous activez SisaTV avec son option « Présences depuis les locaux » : l'écran complet (salles, surfaces, créneaux) s'ouvre alors pour alimenter l'affichage de la salle d'attente. Plusieurs adresses ? L'interrupteur Multi-sites, présent sur les deux écrans, crée un onglet par site, que le crayon renomme et que la corbeille supprime.
Questions fréquentes
Nous n'avons qu'une SISA, dois-je déclarer autre chose ?
Non. Déclarez uniquement les entités qui existent réellement. Vous pourrez en ajouter à tout moment depuis les paramètres.
Une salle est partagée entre plusieurs praticiens, comment faire ?
La grille d'occupation gère précisément ce cas : chaque créneau de la semaine peut être attribué à un occupant différent. La répartition tient compte du temps réel de chacun.