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Le vocabulaire, en français simple

ACI, SISA, tantièmes, appels de fonds… tous les termes que vous croiserez dans l'application, expliqués sans jargon.

8 min de lectureTout le monde

La gestion d'une maison de santé a son propre vocabulaire — administratif, juridique, parfois comptable. CPTSFlow l'utilise le moins possible, mais certains termes sont incontournables : vous les verrez dans l'application, dans les courriers de la CPAM et chez votre comptable. Voici chacun d'eux, expliqué simplement. Gardez cette page sous le coude : chaque terme renvoie vers la page du guide qui le détaille.

La structure et l'équipe

TermeEn clair
MSPMaison de Santé Pluriprofessionnelle : votre équipe de soins (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens…) organisée autour d'un projet de santé commun. C'est « la maison ».
SISASociété Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : la société créée par l'équipe pour recevoir et gérer l'argent commun. C'est elle qui touche l'ACI. Détails dans Structures juridiques.
AssociéMembre qui détient des parts de la SISA. Tous les associés participent aux décisions en assemblée générale. Voir Membres et associés.
Membre hors SISAUn professionnel de l'équipe qui n'est pas associé de la SISA — une coordinatrice libérale, un médiateur. Il ne vote pas en assemblée et ne détient pas de parts ; inclus dans la répartition ACI, il y reçoit sa part en honoraires. Voir Membres et associés.
Parts socialesLes « morceaux » du capital de la SISA détenus par chaque associé. Elles déterminent le poids de vote en assemblée. Voir Membres et associés.
OffreLa formule d'abonnement de votre structure — Coordination, Gestion ou Sérénité pour une maison de santé — qui détermine les modules disponibles. Elle est attachée à la structure, pas à votre compte. Voir Les offres.

L'argent qui entre : l'ACI et les aides

TermeEn clair
ACIAccord Conventionnel Interprofessionnel : la subvention annuelle que la CPAM verse à la SISA pour récompenser le travail coordonné de l'équipe. C'est la principale ressource commune. Tout est expliqué dans Comprendre l'ACI.
ACI et financementsLe nom, dans le menu, de tout l'argent qui finance la structure : la dotation ACI (et France Santé) et les aides qui s'y ajoutent. Voir le Pilotage ACI et financements.
France SantéLe second versement de la dotation, apparu en 2026 à côté de l'ACI, avec ses propres indicateurs. Il se déclare et se répartit avec l'ACI : c'est le « FS » de Distribution ACI & FS. Voir Comprendre l'ACI.
Aide (subvention)Un financement fléché vers un projet — FIR de l'ARS, collectivité, Article 51… Il finance des enveloppes, ne s'ajoute jamais à la dotation répartie entre les membres, et se suit dans Aides et subventions.
Compte d'aideLe compte bancaire sur lequel arrive une aide, désigné par le champ « Compte qui reçoit l'aide ». Ses opérations se classent avec celles de l'ACI, dans Transactions de la section « ACI et financements ». Voir Aides et subventions.
Points ACIL'unité qui mesure la participation de chacun : une réunion, un protocole, une mission rapportent des points. En fin d'année, la part variable de l'ACI est répartie au prorata des points.
Inclus dans la répartition ACILa case de la fiche d'un membre qui dit si la répartition de fin d'année lui verse une part. Cochée par défaut pour les associés et la plupart des membres, décochée pour un intervenant externe, un remplaçant, un comptable ou le secrétariat, payés autrement. Voir Qui reçoit une part.
BarèmeLe tableau, propre à votre structure, qui dit combien de points (ou d'euros) vaut chaque type d'activité. Voir Le barème d'activités.
Les « 4 enveloppes »Un repère répandu pour se représenter l'usage de l'ACI : environ 20 % pour la structure, 20 % pour la gérance et les ressources humaines, 50 % répartis selon les points de chacun, 10 % mis en réserve. Dans CPTSFlow, rien n'est imposé : vous créez librement vos enveloppes.

L'argent qui sort : les charges communes

TermeEn clair
Charges communesLes dépenses de fonctionnement que la structure paie puis répartit entre ses membres (loyer, secrétariat, logiciels…), et le nom de la section du menu qui les porte. Elle s'appelait autrefois « Finances Hors ACI ». Voir Charges communes.
Tantièmes / clé de répartitionLa règle qui dit comment partager une charge commune (loyer, ménage, logiciels…) entre les membres. Par défaut : 80 % selon la surface occupée, 20 % selon le temps de présence. Voir Clés de répartition.
Appels de fondsLes sommes demandées à chaque membre pour couvrir sa part des charges communes — l'équivalent d'une « quote-part de copropriété ». Voir Appels de fonds.
Enveloppe budgétaireUne catégorie de dépense prévue au budget (« Locaux », « Animation d'équipe »…). C'est un outil de pilotage, pas une notion comptable. Voir Enveloppes et budget.
Compte courant d'associéLe « compteur » entre un membre et la structure : ce qu'il a généré moins ce qu'il doit. Un solde positif signifie que la structure lui doit de l'argent. Dans l'application, c'est « Votre solde ». Voir Comptes courants.

Les documents comptables

Vous n'aurez jamais à les produire vous-même — mais votre comptable les connaît, et CPTSFlow sait les lire et les générer.

TermeEn clair
FECFichier des Écritures Comptables : le fichier standard qui contient TOUTES les écritures de l'année, ligne par ligne. C'est le document le plus riche à fournir lors de l'import comptable.
Balance comptableLa « photo » des soldes de tous les comptes à une date donnée. C'est elle qui sert à reprendre les soldes de départ de chaque associé quand vous arrivez sur CPTSFlow.
Grand LivreLes écritures de l'année regroupées compte par compte. Moins détaillé que le FEC, mais souvent plus facile à obtenir.
Exports comptablesLes fichiers que CPTSFlow prépare pour votre expert-comptable, aux normes attendues. Voir Exports comptables.

Le calendrier et l'impôt de la société

Deux réglages de la fiche de chaque structure, dans Structures juridiques. La CPAM, elle, compte toujours en année civile.

TermeEn clair
Budget décaléUn budget suivi sur une autre période que l'année civile — de mai à avril, par exemple, pour commencer juste après le versement de la CPAM. Il se règle avant la première répartition ACI du budget.
Régime fiscal (IR ou IS)Qui paie l'impôt sur le résultat de la société : les associés, chacun sur sa part (impôt sur le revenu, le régime de droit d'une SISA, d'une SCM ou d'une SCI), ou la société elle-même (impôt sur les sociétés, sur option pour une SISA).

La vie de l'équipe

TermeEn clair
RCPRéunion de Concertation Pluriprofessionnelle : la réunion où l'équipe discute de situations de patients. C'est une activité phare de l'ACI — elle rapporte des points. Voir Les réunions.
Présence ponctuelleUne présence dans les locaux déclarée pour un seul jour (matin, après-midi ou journée), à la différence de la semaine type, qui se répète. Elle s'affiche sur l'agenda comme une présence et compte comme une réunion de son type au barème. Voir Les réunions.
AG / AGO / AGEAssemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) : la réunion officielle où les associés votent les décisions importantes. L'AGE est réservée aux décisions lourdes (modification des statuts, par exemple). Voir Assemblées générales.
FIRFonds d'Intervention Régional : une subvention versée par l'ARS pour des projets précis. Elle se suit à part de l'ACI, dans l'écran Aides et subventions.
AvenantUne version révisée d'un contrat existant — par exemple « l'avenant 2 de l'ACI » désigne la version actualisée de l'accord avec la CPAM.

Pour aller plus loin